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Le Gouvernement vient d'ouvrir une phase de consultations sur l'avant-projet de loi "relatif à l'accélération des énergies renouvelables." Voici une revue des principaux articles de ce texte. 

Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l'énergie solaire, organise la quatrième édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l'atelier sur le thème suivant : "Décryptage du nouvel arrêté tarifaire jusqu'à 500 kW et des dispositions pour l'autoconsommation"

Le programme complet et les modalités d'inscription sont à retrouver ici.

Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 16 décembre 2016, le décret n° 2016-1726 du 14 décembre 2016 relatif à la mise en service, aux contrôles et aux sanctions applicables à certaines installations de production d'électricité. Il précise également les conditions de prolongation du délai d'achèvement des installations qui doit être respecté pour bénéficier des anciennes conditions d'achat. Analyse.

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale, un projet de loi de ratification de deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l'évaluation environnementale, d'autre part à l'information et la participation du public.

Ce 30 mars 2022, la Commission européenne a présenté plusieurs propositions de textes et de mesures pour renforcer la protection des consommateurs et favoriser une économie circulaire. Parmi ces propositions, plusieurs ont pour objet de mieux encadrer les allégations environnementales en droit de l'Union européenne. Analyse. 

Le ministère de la transition écologique a ouvert, du 4 au 25 mai 2022, une consultation publique sur les projets de décret et d'arrêté qui ont pour objet de préciser, à la suite de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021, les conditions auxquelles doit satisfaire une installation de production d'énergie photovoltaïque pour ne pas être comptabilisée dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Présentation.

Ce 18 mai 2022, la commission européenne a présenté son plan "RepowerEU" pour réduire rapidement la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique. Ce plan comprend notamment une recommandation visant à lutter contre la lenteur et la complexité des procédures d'octroi de permis pour les grands projets dans le domaine des énergies renouvelables et une proposition de modification ciblée de la directive sur les énergies renouvelables afin de reconnaître les énergies renouvelables comme relevant d'un intérêt public supérieur. Analyse.

Alors que les vagues de chaleur se succèdent, il est urgent (notamment) d'adapter nos villes à l'impératif de prévention et de résorption des "îlots de chaleur urbains" (ICU). Un phénomène bien connu des météorologues et des urbanistes mais encore absent de notre droit positif. Il commence toutefois à être prise en compte par le juge administratif. Sans attendre, les responsables de l'évaluation environnementale des plans et projets doivent déjà se saisir de cette notion. Analyse. 

Par une décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a précisé la portée de l'article 1er de la Charte de l'environnement. 

Le décret n°2022-748 du 29 avril 2022 précise les modalités d'application de l'obligation d'informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets, introduite par la loi « AGEC » n°2020-105 du 10 février 2020 et codifiée à l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement.