Derniers articles - Cabinet Gossement Avocats -

Mar

21

Contrats "PPA" : le nouveau cadre juridique des contrats de vente directe à long terme d’électricité ou de gaz (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel de la République française le 11 mars 2023, encadre désormais les contrats de vente directe à long terme d'électricité ou de gaz entre un producteur d'énergies renouvelables et un consommateur final. Présentation.

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Mar

13

Pollution de l'air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Ce 8 mars 2023, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Un dispositif plusieurs fois modifié : création des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) en 2010, des zones à circulation restreinte (ZCR) en 2015, des zones à faibles émission mobilité (ZFE-m) en 2019. Un dispositif aujourd'hui remis en cause. L'occasion de faire le point sur le cadre juridique et les conditions de déploiement de ces zones, parfois contestées.

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droit de l'environnement

Mar

15

[Agenda] Economie circulaire : intervention les 28 mars (Rennes) et 29 mars 2023 (Saint Martin des Champs) de Me Emma Babin dans le cadre des Rencontres Régionales sur le Réemploi

Maître Emma Babin participera les 28 et 29 mars 2023 aux Rencontres Régionales sur le Réemploi, organisées par la région Bretagne, Rennes Métropole, le Symeed 29 ainsi que le CRESS, Un Peu d'R et la P'tite Boîte, sur le thème des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et le réemploi. Me Emma Babin interviendra en plénière à 10 heures pour présenter plus particulièrement la règlementation encadrant le réemploi dans le cadre des filières REP.

Plus d'informations sur le site du CRESS Bretagne.

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responsabilité élargie du producteur Rencontres Régionales réemploi Economie circulaire droit de l'environnement

Mar

15

Dérogations espèces protégées : conférence du GRIDAUH le 16 mars 2023, à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

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droit de l'environnement

Mar

14

[Veille] Déchets du bâtiment : arrêté du 17 février 2023 portant agrément de la société OCAB en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

A noter au journal officiel du 14 mars 2023 : la publication de l'arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). L'article 1er de cet arrêté précise qu'en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé.

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pmcb organisme coordonnateur agrément ocab droit de l'environnement

Mar

13

[Agenda] 21 mars 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, au salon Be Positive

Du 21 au 23 mars 2023, se tiendra à Lyon la nouvelle édition du salon Be Positive, l'évènement majeur sur l'actualité et les nouveaux enjeux liés aux énergies et au bâtiment. Dans le cadre de cet évènement, Me Florian Ferjoux présentera la loi d'accélération des énergies renouvelables qui vient d'être publiée.

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Bâtiment Salon Be Positive Loi accélération des énergies renouvelables droit de l'environnement

Mar

11

Publication au JO de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a été publiée au journal officiel du 11 mars 2023. Voici une sélection des articles publiés par notre cabinet sur ce texte.

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droit de l'environnement loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables 2023-175 10 mars 2023

Mar

10

Dérogation espèces protégées : la production d’énergies renouvelables et le développement des capacités de stockage d’énergie correspondent à l"objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement" (Conseil constitutionnel, 9 mars 2023, loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, n°2023-848 DC)

Par une décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'essentiel des articles critiqués de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il a notamment écarté les critiques émises à l'endroit de l'article 19 qui réforme la procédure d'autorisation de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées.

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droit de l'environnement

Mar

10

Zones à faible émission mobilité (ZFE) : Arnaud Gossement invité de l'émission "C dans l'air" sur France 5

L'émission peut être regardée ici sur le site de France 5. Cf. ci-dessous quelques liens vers quelques sources citées.

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droit de l'environnement

Mar

10

Sécheresse : "Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau" Entretien d'Arnaud Gossement à la Gazette des communes

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs maires du pays de Fayence, dans le Var, qui souhaitent geler les demandes d'autorisation d'urbanisme dans leurs territoires à cause de la sécheresse qui y sévit. Entretien à lire ici.

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droit de l'environnement

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