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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Jan
04

Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : le point sur les principales mesures relatives à l'énergie solaire, adoptées par l'Assemblée nationale

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L'Assemblée nationale a terminé l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Son titre II est dédié à l'accélération du développement de l'énergie solaire, thermique et photovoltaïque. Analyse.

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Mots-clés :
Solarisation photovoltaïque énergie solaire solaire droit de l'environnement
Juil
24

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique du syndicat ENERPLAN, le 13 septembre 2023

solaire
La commission juridique du syndicat des professionnels du solaire ENERPLAN, pilotée par Me Florian Ferjoux, se réunira le mercredi 13 septembre 2023 (matin) en présentiel (Paris) et distanciel. Plus d'informations ci-après.
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  568 lectures
Mots-clés :
accélération de la production d'énergies renouvelables Solarisation enerplan agrivoltaïsme droit de l'environnement

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