Le blog
Avr
30

Autoconsommation d'électricité : publication au journal officiel du décret n°2017-676 du 28 avril 2017

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Mai
03

[Avis d’expert] Autoconsommation collective : décryptage du nouveau décret (Greenunivers)

Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert d'Arnaud Gossement, consacré au décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation et publié par Greenunivers que nous remercions.

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Sep
11

[Agenda] 13 septembre 2017 : Arnaud Gossement intervenant lors du 2ème colloque national dédidé à l'autoconsommation photovoltaïque

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Nov
30

Paquet européen « Energie propre » : révision à la hausse des objectifs européens et promotion de l’autoconsommation

La commission sur l'industrie, la recherche et l'énergie (Itre) du Parlement européen s'est prononcée sur la révision des directives sur l'efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables. Parmi les mesures phares : des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d'énergie et d'augmentation de la part d'énergies renouvelables et un encouragement à l'autoconsommation.

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Jan
19

[Veille] CSPE, autoconsommation, géothermie : zoom sur certaines modifications de la loi de finances rectificative pour 2017

La loi n°2017-1775 de finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, publiée au Journal officiel du 29 décembre, contient des mesures qui intéressent le droit de l'énergie.

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Fév
21

Autoconsommation : délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a publié la délibération du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l'autoconsommation, très attendue par les acteurs de la filière. Analyse.

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Avr
11

Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d’origine de l’électricité d’origine renouvelable

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018, pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l'énergie, pour encadrer l'émission, le transfert et l'annulation des garanties d'origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l'émission des garanties d'origine au titre d'une production d'électricité autoconsommée.

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Mai
28

Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses d’installation, d’entretien et de remplacement dans les charges récupérables (Projet de loi ELAN)

Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses afférentes à une opération d'autoconsommation collective au titre des charges récupérables.

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Juil
23

Autoconsommation : les sénateurs adoptent un amendement qui élargit le périmètre des opérations d’autoconsommation collective (projet de loi ELAN)

Les sénateurs ont adopté le 19 juillet dernier, avec l'avis favorable du Gouvernement, l'amendement n°883 proposé par les sénateurs M. Dubois et Mme Létard ainsi que les sénateurs du groupe Centriste. Celui-ci propose de modifier la rédaction de l'article L. 315-2 du code de l'énergie.

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Aoû
01

Autoconsommation d’électricité : Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret n°2017-676 du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité (arrêt du 26 juillet 2018 n°411919).

Plusieurs association et fédérations associatives avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité, modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie. Par arrêt du 26 juillet 2018, n°411919, le Conseil d'Etat a rejeté le recours pour les motifs qui suivent.

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Sep
26

Autoconsommation : les députés proposent d'élargir le périmètre des opérations d'autoconsommation collective (projet de loi PACTE)

Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE). En commission, un amendement n°792 a été adopté pour élargir le périmètre à l'intérieur duquel peut être mené une opération d'autoconsommation.

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Oct
22

Autoconsommation collective : publication de l’arrêté permettant des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Km

Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Présentation.

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Sep
08

Energie - Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021, l'Etat a précisé les modalités de fonctionnement d'une opération d'autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation.

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Sep
16

[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à l'Université de l’autoconsommation photovoltaïque d’ENERPLAN, le 22 septembre 2021)

Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l'énergie solaire, organise la quatrième édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l'atelier sur le thème suivant : "Décryptage du nouvel arrêté tarifaire jusqu'à 500 kW et des dispositions pour l'autoconsommation"

Le programme complet et les modalités d'inscription sont à retrouver ici.

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