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Archives du blog
[webinaire] 24 novembre 2022 - Déchets du bâtiment : le point complet sur le cadre juridique de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction (PMCB)
Eolien : l'autorisation pourrait être délivrée après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture
Les députés votent l'inscription du préjudice écologique dans le code civil
Reprise des déchets de construction par les distributeurs : publication du décret du 10 mars 2016
Déchets d'équipements électriques et électroniques : décret du 10 mars 2016 sur l'obligation de contracter des opérateurs de gestion
Eolien : rejet du recours en annulation de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014 (Conseil d'Etat)
Urbanisme : intérêt à agir contre un permis de construire et droit au recours (confirmation - Conseil d'Etat)
Eco-organismes et droit de la concurrence : décision de l'Autorité de la concurrence du 10 février 2016
Préjudice écologique : les enjeux écologiques et économiques de la réforme
ICPE : les évolutions défavorables du plan local d'urbanisme ne sont pas opposables à l'autorisation d'exploiter
ICPE : le bénéficiaire d'un apport partiel d'actifs peut devenir le débiteur de l'obligation de remise en état
ICPE : l’exploitant doit justifier de capacités techniques et financières propres ou fournies par un tiers (Conseil d’Etat)
Electricité : décret du 18 février 2016 de simplification de la procédure d’appel d’offres
Déchets : le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes et les éco-organismes
Projet d'ordonnance relative au dialogue environnemental : interview d'Arnaud Gossement par l'agence de presse AEF
La mise à disposition du public d’une étude d’impact peut être exigible même si le droit interne ne le prévoit pas encore (Conseil d’Etat)
Le projet d'ordonnance "démocratisation du dialogue environnemental"
Proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public
Urbanisme : vers un renforcement de la prise en compte des continuités écologiques dans le plan local d'urbanisme (loi biodiversité)
Responsabilité élargie du producteur : les propositions de modifications par le Paquet européen sur l’économie circulaire

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