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Archives du blog
[webinaire] 24 novembre 2022 - Déchets du bâtiment : le point complet sur le cadre juridique de la nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction (PMCB)
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Les Groseillers et obtient de nouveau le rejet d’un recours contre une unité de méthanisation, devant le tribunal administratif de Caen 
Biodiversité : brèves réflexions sur la maîtrise foncière des terrains requis pour la réalisation des mesures compensatoires
[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Agri Metha Nacre et obtient de nouveau le rejet d'un recours  devant le tribunal administratif de Caen
Dérogation espèces protégées : le principe d'interdiction de destruction s'applique aux habitats artificiels et à tout moment (tribunal administratif de Lyon, 9 décembre 2021, n°2001712)
Déchets du bâtiment : décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 relatif à la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
[Veille] Certificats d’économies d’énergie : le point sur les textes publiés à la veille de la cinquième période
Gaspillage : sera-t-il interdit de détruire des invendus à compter du 1er janvier 2022 ? (questions/réponses)
Qu'est ce qu'un déchet ? Retour sur la décision rendue ce 24 novembre 2021 (Conseil d'Etat, 24 novembre 2021, n°437105)
Plastique : publication du décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021 relatif à l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles pour boissons
Evaluation environnementale : analyse du projet de décret relatif à la nouvelle procédure "clause-filet" (11 décembre 2021)
[ENERGAÏA] : intervention de Maître Florian Ferjoux au Forum Européen des énergies renouvelables ENERGAÏA sur le climat (8 décembre 2021)
Abeilles : publication arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes
Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : présentation des deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs à la réalisation et la maintenance des installations
16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France sur les évolutions juridiques de la filière
Plastique : décret du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Hydroélectricité : retour sur les dispositions relatives à l’hydroélectricité de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Solaire : le projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques est soumis à consultation publique
Révision des contrats d'achat solaire : le décret et l'arrêté du 26 octobre 2021, organisant la procédure de révision, ont été publiés au Journal officiel

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