Le Gouvernement vient d'ouvrir une phase de consultations sur l'avant-projet de loi "relatif à l'accélération des énergies renouvelables." Voici une revue des principaux articles de ce texte.
7369 lectures
Aoû
15
Nov
08
Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Voici la liste des principales dispositions modifiées ou ajoutées au Sénat.
2550 lectures
Aoû
17
L'avant-projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables propose de prévoir que les projets d'installation de production d'électricité et de gaz à partir de sources renouvelables, qui nécessitent une dérogation "espèces protégées", répondent - à certaines conditions qui seraient fixées par décret - à une raison impérative d'intérêt public majeur (« RIIPM »). Présentation.
1757 lectures
Jan
10
Arnaud Gossement était invité ce 10 janvier 2023 dans la matinale de France culture pour parler du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui est soumis au vote des députés.
933 lectures
Nov
14
L'article 4 du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans sa rédaction votée en première lecture au Sénat le 4 novembre 2022, a pour objet de simplifier l'octroi de la "dérogation espèces protégées" pour les projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables. Commentaire.
732 lectures
Nov
07
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022.
680 lectures
Jui
01
Dans le prolongement du webinaire organisé par le cabinet le 19 avril 2023, le site d'information RSEDATANEWS a bien voulu interroger Me Florian Ferjoux et Me Emma Babin sur l'actualité juridique des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables, consacrées en droit français par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et sur ce qui distingue le dispositif consacré par la loi du 10 mars 2023 avec celui des « zones propices » au déploiement des énergies renouvelables que le droit de l'Union européenne prévoit d'intégrer à la proposition de directive modifiant la directive « RED II » du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. L'article peut être consulté ici (accès abonnés).
157 lectures
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/