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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Déc
27

Agrivoltaïsme : le point sur le projet de décret relatif à l'agrivoltaïsme et aux installations compatibles avec des terrains agricoles, naturels ou forestiers, actuellement soumis à consultation publique

Agrivoltasme

Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l'agriculture rédigent actuellement le projet de décret d'application de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Ce projet de décret a été soumis pour avis au Conseil supérieur de l'énergie et fait désormais l'objet d'une consultation du public du 26 décembre 2023 au 16 janvier 2024. L'occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, sur le cadre juridique de l'agrivoltaïsme qui est en formation. Un cadre juridique qui se caractérise d'ores et déjà par une grande densité et complexité (NB : actualisation le 26 décembre 2023 de l'article publié le 10 novembre 2023, après ouverture de la consultation du public).

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Nov
14

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : le Sénat intègre la proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme

Image panneau solaire

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La commission de l'aménagement et du développement durable a amendé le projet de texte initial afin de consacrer un régime juridique pour les installations agrivoltaïques. Commentaire.


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