Le blog
Fév
25

[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

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Fév
27

[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l'Université Paris I (SERDEAUT)

Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l'Université Paris I, animera ce 25 mars 2020, une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à "L'Obligation réelle environnementale". Le programme provisoire peut être consulté ici.

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Fév
27

Certificat d’économies d’énergie (CEE) : actualisation des plafonds d’application du dispositif et des informations contenues dans une demande de CEE (arrêté du 11 février 2020)


Annoncé dans la lettre d'informations du PNCEE de janvier 2020, l'arrêté fixant de nouvelles modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant les dispositions relatives aux demandes de CEE a été publié au Journal Officiel ce jour.

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Mar
02

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

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Mar
12

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes

Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l'arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE).

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Mar
13

Gaspillage alimentaire : les nouveaux instruments mis en place par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de nouveaux instruments juridiques destinés aux opérateurs de commerces de gros afin de lutter plus efficacement contre le gaspillage alimentaire.

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Mar
13

Energie : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative aux autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité (Conseil d’Etat)

Par une décision du 4 mars 2020 (n° 434742), le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'information et à la participation du public au cours de la procédure d'instruction d'une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité.

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Mar
14

Solaire photovoltaïque et loi Littoral : article de Me Florian Ferjoux publié par le Journal du Photovoltaïque (Observ’ER)

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Mar
16

[communiqué] Coronavirus : le cabinet Gossement Avocats est organisé pour poursuivre son activité dans le respect des mesures de sécurité

Le cabinet Gossement Avocat a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi constant de tous les dossiers de ses clients pendant toute la période de crise. Plus d'informations ci-après.

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Mar
16

Prévention des risques industriels : Une étude de législation comparée publiée sur le site du Sénat à la suite de l’accident de l’usine Lubrizol

À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la Division de la Législation comparée du Sénat a étudié la prévention des accidents industriels en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse. La note de synthèse est consultable sur le site internet du Sénat.

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Mar
18

Etiquetage alimentaire : une proposition de loi renforce l’information des consommateurs sur l’origine de plusieurs aliments

A la suite de la déclaration de non-conformité partielle à la Constitution de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « EGALIM ») par le Conseil constitutionnel le 5 octobre 2018, la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires prévoit de compléter et renforcer la législation afin d'améliorer la traçabilité des produits agricoles et alimentaires et l'information des consommateurs.

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Mar
18

Urbanisme : précisions sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (Conseil d’Etat)

Par arrêt du 31 janvier 2020 (n° 416364), le Conseil d'Etat revient sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU).

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Mai
21

Energies renouvelables : ce que prévoit le plan "RepowerEU" de la commission européenne pour accélérer les procédures d'octroi de permis

Ce 18 mai 2022, la commission européenne a présenté son plan "RepowerEU" pour réduire rapidement la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique. Ce plan comprend notamment une recommandation visant à lutter contre la lenteur et la complexité des procédures d'octroi de permis pour les grands projets dans le domaine des énergies renouvelables et une proposition de modification ciblée de la directive sur les énergies renouvelables afin de reconnaître les énergies renouvelables comme relevant d'un intérêt public supérieur. Analyse.

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Mai
19

Sites inscrits (espaces naturels) : un décret du 5 mai 2022 met fin à l’inscription de plusieurs sites

Le Ministère de la transition écologique a pris un décret le 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code de l'environnement, à savoir les sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Présentation.

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Mai
12

Biogaz : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de modifier la définition des cultures principales et intermédiaires utilisées pour la production du biogaz

Le projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mai 2022. Il modifie notamment la définition des « cultures principales » et « cultures intermédiaires » qui sont utilisées pour produire du biogaz, de manière à garantir le respect de la limite d'utilisation des cultures principales.

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Mai
06

[Webinaire] 22 juin 2022 : "Zéro artificialisation nette : le point complet sur les nouveaux textes et leurs conséquences pour les projets"

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 22 juin 2022, de 9h30 à 12h30, un webinaire (payant) spécialement consacré au cadre juridique relatif à l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols. Informations ci-dessous. 

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Mar
18

Coronavirus : le Gouvernement présente un projet de loi "d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19"

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres. Il devrait être examiné jeudi par les sénateurs puis vendredi par les députés. Un projet de loi qui comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux délais de recours et de procédure, aux contrats, à l'état d'urgence sanitaires, aux collectivités territoriales, aux élections.

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Mar
20

Economie circulaire et commande publique : le point sur la valorisation du réemploi

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a donné, dans la continuité de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la priorité à la prévention de la production de déchets pour favoriser la transition vers une économie circulaire

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Mar
20

Marchés publics : fiche du ministère de l'économie (DAJ) sur la passation et l'exécution des marchés en situation de crise sanitaire covid-19

Le 19 mars 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie a publié une fiche précisant les conditions de passation et d'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire.

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Mar
20

Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise de nouveau les pouvoirs du juge administratif quant à la possible régularisation de l’autorisation en cours d’instance

A la suite de l'entrée en vigueur de l'autorisation environnementale unique, le Conseil d'Etat avait, dans un avis du 22 mars 2018, précisé les pouvoirs de régularisation, de suspension et d'autorisation provisoire du juge administratif (avis commenté par le cabinet). Aujourd'hui, le Conseil, par un arrêt du 11 mars 2020, revient sur l'article L. 181-18, I, 2°, du code l'environnement afin de compléter sa position quant aux modalités d'application du pouvoir de régularisation du juge.

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