Skip to main content

Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Juil
18

Eolien : le Conseil d'Etat précise les conditions de régularisation devant la cour administrative d'appel, de l'autorisation d'un parc éolien (Conseil d'Etat, 13 juillet 2023,n°450093 - dossier cabinet)

olien
Par une décision n°450093 du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation par lequel plusieurs opposants à un projet de parc éolien ont sollicité l'annulation des arrêts avant-dire droit et au fond par lesquels la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté, après régularisation, leurs moyens dirigés contre le permis de construire de ce projet. L'intérêt de cette décision tient notamment aux confirmations et précisions relatives à la régularisation, devant la cour administrative d'appel, de l'autorisation délivrée. Un dossier instruit par Me Emma Babin (Gossement Avocats) et Me Cédric Uzan-Sarano (SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet).
Lire la suite
  2223 lectures
Oct
15

Avocat en droit de l'environnement : questions / réponses sur l'accès, l'exercice et l'évolution du métier

Avocat spécialisé en droit de l'environnement et du développement durable depuis vint ans, gérant d'un cabinet, enseignant cette matière à l'université, je reçois presque chaque jour des appels ou des courriels, souvent de lycéens ou d'étudiants en droit, me questionnant sur les conditions d'accès ou d'exercice de ce métier. Je réunis dans cet article ces questions et tente d'y apporter une réponse écrite. Ce texte sera enrichi au fil des nouvelles questions qui me seront posées. Par Arnaud Gossement.
Lire la suite
  2200 lectures
Oct
25

Loi industrie verte : les nouvelles règles de sortie du statut de déchet

Usine-verte

La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au Journal officiel. Parmi ses nombreuses dispositions, celles relatives à la sortie du statut de déchets, prévues à l'article 6, retiennent l'attention. Présentation.

Lire la suite
  2187 lectures
Mar
30

Le Conseil d’Etat précise les limites du principe de non-régression (CE, 27 mars 2023, n°463186)

Conseil-dEtat

Par une décision en date du 27 mars 2023, n° 463186, le Conseil d'Etat a précisé les limites du principe de non-régression. Un recours a été formé par une association opposée à l'énergie nucléaire contre deux décrets du 14 février 2022 autorisant la valorisation des substances faiblement radioactives. Dans le cadre de ce recours, l'association requérante soutenait que les décrets méconnaissaient le principe de non-régression. Dans sa décision, le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur les implications et la portée juridique de ce principe.

Lire la suite
  2185 lectures
Nov
01

Energies renouvelables : vers la création d'un fonds de garantie du risque d'annulation des autorisations par le juge administratif ?

Image Sénat
Le Sénat examine le projet de loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable, en première lecture et en séance publique, du 2 au 4 novembre 2022. Il débattra notamment d'un amendement du rapporteur du texte, adopté en commission, qui prévoit la création d'un "fond de garantie pour le développement de projets d'énergie renouvelable" destiné à compenser les pertes financières consécutives au dépôt d'un recours et à l'annulation contentieuse définitive d'une autorisation de construire ou d'exploiter une installation de production d'énergie renouvelable. Commentaire.
Lire la suite
  2180 lectures
Jui
13

Biogaz/Biométhane : augmentation de la production et modification du tarif d'achat (décret et arrêtés du 10 juin 2023)

AdobeStock_94350232
Le Gouvernement a publié au JO du 13 juin 2023 un décret et deux arrêtés destinés à encourager la production de biométhane dans un contexte d'approvisionnement tendu. Présentation. 
Lire la suite
  2146 lectures
Oct
04

Eolien : la covisibilité d’un parc éolien avec "des bâtiments remarquables" doit être prise en compte (Conseil d'Etat, 22 septembre 2022, n°455658)

Par arrêt du 22 septembre 2022, n°455658 (publié au Recueil) le Conseil d'Etat a apporté une précision importante afin d'évaluer l'impact d'un projet de parc éolien sur les « bâtiments remarquables » présents sur le site destiné à accueillir le projet.

Lire la suite
  2130 lectures
Sep
29

Infrastructure collective de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : Précisions sur les modalités de prise en charge de l’infrastructure collective permettant le raccordement au réseau des points de recharge pour VE dans les immeubles résidentiels collectifs

Le décret n°2022-1249 du 21 septembre 2022, publié au JO du 23 septembre dernier, définit les modalités de prise en charge de l'installation de l'infrastructure collective relevant du réseau public de distribution d'électricité permettant de raccorder ultérieurement les points de recharge pour véhicules électriques au réseau public.

Lire la suite
  2114 lectures
Déc
15

Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : plusieurs sénateurs déposent une proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au coeur des territoires

AdobeStock_314858894
Plusieurs sénateurs dont M. Jean-Baptiste Blanc et Mme Valérie Létard ont déposé une proposition de loi "visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires". Un texte destiné à tenir compte des inquiétudes exprimées par les élus locaux mais qui modifie de nombreuses dispositions de la loi "climat et résilience" récemment votée. Présentation.
Lire la suite
  2104 lectures
Oct
21

Le tribunal judiciaire de Nantes a-t-il reconnu le droit d'un arbre à ne pas être coupé ? (Tribunal judiciaire de Nantes, 3 octobre 2023,n°23/01072)

Magnolia-petit

Par un jugement rendu ce 3 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a rejeté une demande d'élagage et d'écrêtage d'un arbre (tulipier du japon) qui n'est pas constitutif d'un trouble anormal de voisinage. Si ce jugement - très intéressant - fait référence au devoir de toute personne de contribuer à la préservation de l'environnement, inscrit à l'article 2 de la Charte de l'environnement, il ne comporte aucune reconnaissance d'un droit de l'arbre à être conservé mais en souligne l'importance écologique. Reconnaissance qui n'aurait pas ici été nécessaire pour assurer sa protection  effective. Commentaire.

Lire la suite
  2102 lectures
Fév
01

Comités régionaux de l'énergie : le décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 précise leur rôle et leur composition

runion

La loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a créé les "comités régionaux de l'énergie". Le décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 en précise le rôle et la composition. Ces comités doivent contribuer à la définition et à la mise en œuvre des politiques énergétiques régionales. Une mission d'autant plus importante que la future loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoit leur consultation sur la cartographie des zones d'accélération. Commentaire.

Lire la suite
  2101 lectures
Fév
24

Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité

Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.
Lire la suite
  2066 lectures
Sep
11

Recours abusif : le bénéficiaire d'une autorisation environnementale pourra prochainement solliciter le versement de dommages et intérêts (loi industrie verte)

Tribunal-administratif
Le projet de loi relatif à l'industrie verte, d'ores et déjà examiné en commission mixte paritaire, devrait être définitivement voté par le Parlement puis publié, en octobre 2023. L'article 2 de ce texte prévoit notamment la création d'une nouvelle possibilité, pour le bénéficiaire d'une autorisation environnementale de solliciter, devant le juge administratif, le versement de dommages et intérêts par l'auteur du recours abusif en annulation.
Lire la suite
  2061 lectures
Jui
13

Urbanisme : retour sur l'annulation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Maurienne (Tribunal administratif de Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427)

Tribunal-administratif

Par un jugement du 30 mai 2023 à signaler en raison de son contenu et de ses effets, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le SCOT du Pays de Maurienne (TA Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427, 2004369, 2004919). Analyse.

Lire la suite
  2059 lectures
Avr
13

[webinaire] 25 mai 2023 - Dérogation espèces protégées : le point sur l'actualité du droit et de la jurisprudence depuis l'avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d'Etat

webinar
Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 25 mai 2023 à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après.
Lire la suite
  2057 lectures
Avr
24

[webinaire] 30 mai 2024 : le point sur l'obligation de production d'énergie solaire ou de végétalisation des bâtiments et parcs de stationnement

webinar

Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 30 mai 2024 à 9h30 (accueil à 9h), un webinaire (gratuit) consacré au cadre juridique relatif à l'obligation d'installation de procédés d'énergies renouvelables ou de systèmes de végétalisation en toiture et parcs de stationnement. Le webinaire sera animé par Me Arnaud Gossement et Me Florian Ferjoux. Plus d'informations ci-après.

Lire la suite
  2048 lectures
Jui
09

[Webinaire] 20 juillet 2022 : Allégations environnementales : le point complet sur le cadre juridique relatif à l'écoblanchiment ("greenwashing")

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 20 juillet 2022, de 9h30 à 12h30, un webinaire - formation (payant) spécialement consacré au cadre juridique, existant et en cours de formation, relatif aux allégations environnementales. Informations ci-dessous.

Lire la suite
  2046 lectures
Jan
04

Climat : confirmation de la portée juridique réduite des objectifs de lutte contre le changement climatique (CAA Nancy, 29 décembre 2022, n°20NC02931 et n°20NC02933)

climat
Par deux arrêts n°20NC02931 et n°20NC02933 rendus le 29 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que, si "l'impératif général de réduction de la dépendance des énergies fossiles" énoncé par la loi du 17 août 2015 et l'accord de Paris constitue un "objectif permanent de l'Etat", il n'autorise pas la ministre chargée de l'écologie à refuser la délivrance de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures au titre du code minier à une société de droit privé. Ces arrêts confirment la portée juridique réduite des objectifs et engagements de lutte contre le changement climatique tels qu'ils procèdent notamment de l'accord de Paris adopté, le 12 décembre 2015, lors de la COP21. Analyse. 
Lire la suite
  2023 lectures
Fév
07

Chèque énergie : retour sur le cadre juridique d'un instrument de lutte contre la précarité énergétique

Le "chèque énergie", qui existe depuis 2018, est souvent cité dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle. Il est utile de rappeler le cadre juridique de cet instrument qui doit permettre aux consommateurs en situation de précarité énergétique de recevoir un chèque de l'Etat pour payer une partie de ses factures liées à la consommation d'énergie (bois, chauffage gaz ou électrique, etc). Présentation.

Lire la suite
  2002 lectures
Nov
25

Dérogation espèces protégées : le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau suspend une autorisation de défrichement en l'absence de demande de dérogation (Tribunal administratif de Pau, ord, 10 novembre 2022, n°2202449)

charte

Par une ordonnance n°2202449 du 10 novembre 2022, le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Pau a suspendu l'exécution d'une autorisation de défrichement, accordée pour la réalisation de lotissements, dans l'attente d'un examen par l'administration de la nécessité pour le porteur de projet de déposer ou non une demande de "dérogation espèces protégées". Analyse.

Lire la suite
  1995 lectures

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner