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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Aoû
12

Soulèvements de la terre : le Conseil d'Etat suspend en référé l'exécution du décret de dissolution du 21 juin 2023 (Conseil d'Etat, ref, 11 août 2023, n°476385 et s)

Conseil-dEtat-Fotolia
Par une ordonnance n°476385 en date du 11 août 2023, les juges des référés du Conseil d'Etat ont suspendu l'exécution du décret du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait "Les Soulèvements de la Terre", jusqu'à ce qu'il soit statué sur les recours pour excès de pouvoir formés contre ce décret. Une décision provisoire accueillie par des sifflets et des ovations, parfois avant même d'avoir été lue et analysée sur le strict plan du droit. Une décision pourtant cohérente avec la jurisprudence antérieure du Conseil d'Etat qui intéresse la seule légalité du décret litigieux et non la légitimité des actions soutenues par ce collectif. Commentaire.
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