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[Communiqué] Eolien le cabinet Gossement Avocats défend la société Féeole et obtient la confirmation devant la cour administrative d’appel de Nantes du rejet d'un recours contre l’autorisation environnementale d'un parc éolien

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La société Féeole est une société fondée par des particuliers résidant autour du futur parc éolien, qui ont répondu favorablement à une consultation initiée par la communauté de communes pour le développement d'un parc éolien sur son territoire. Ces citoyens ont contribué à la fois sur le plan financier mais également dans le développement de ce projet de parc éolien citoyen exemplaire composé de quatre aérogénérateurs.

Ce projet éolien a fait l'objet d'une instruction rigoureuse par l'autorité administrative, laquelle a délivré l'autorisation environnementale requise en vue de l'implantation et l'exploitation du parc. Cette autorisation a cependant fait l'objet de plusieurs recours devant les juridictions administratives de première instance et d'appel. La société Féeole a confié la défense de ses intérêts au cabinet Gossement Avocats qui justifie d'une expérience ancienne et de premier plan dans la défense des projets de parc éolien.

Par un arrêt n°21NT0248 du 5 avril 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé le jugement du 3 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté le recours dirigé contre l'arrêté portant autorisation environnementale. En se fondant sur les études, de qualité, du dossier de demande d'autorisation, notamment celle très complète relative à l'insertion paysagère du projet, le juge administratif a écarté tous les moyens soulevés par les appelants.

Le cabinet Gossement Avocats remercie la société Féeole et ses actionnaires pour sa confiance.

Ce dossier est instruit par Maître Emma Babin, avocate associée et responsable du bureau de Rennes.

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