Le blog
Jan
26

Solaire : le Sénat examine une proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Le 22 février 2022, le Sénat examinera, en séance publique, une proposition de loi autorisant l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés et par dérogation à la loi littoral. Cette mesure avait été inscrite dans la loi 2021-1104 du 22 août 2021 dite loi "Climat et Résilience" avant d'être censurée par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021). Présentation.

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Nov
18

Installations de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : présentation des deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs à la réalisation et la maintenance des installations

Le ministère de la transition écologique a publié au JORF du 4 novembre, deux arrêtés du 27 octobre 2021 relatifs d'une part, aux qualifications pour les études de conception, l'installation et la maintenance des IRVE et d'autre part, aux engagements de qualité de services relatifs aux IRVE ouvertes au public. 


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Nov
12

16 novembre 2021 : intervention de Maître Florian Ferjoux pour l’Agence régionale Energie-Climat d’Île-de-France sur les évolutions juridiques de la filière

Le 16 novembre 2021, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au thème suivant : « le Solaire photovoltaïque en Île-de-France, comment renforcer la dynamique de développement actuelle ? ». Maître Florian Ferjoux y interviendra lors d'une table ronde portant sur l'évolution et l'optimisation des modèles économ...

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Nov
03

Solaire : le projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques est soumis à consultation publique

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Oct
08

Solaire : Publication du décret et de l'arrêté ouvrant droit à un tarif d’achat accessible par guichet ouvert pour les installations implantées sur bâtiment, sur hangar et sur ombrières d'une puissance inférieure ou égale à 500 kwc

A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l'accès au guichet ouvert et le bénéfice du tarif d'achat pour les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance inférieure ou égale à 500 kwc. Il s'agit d'une mesure très importante et attendue qui vient faciliter le développement de l'énergie solaire. Ces textes offrent de nouvelles opportunités pour les acteurs de la filière.

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Sep
13

Solaire : les apports de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021

Le 24 août 2021, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle comporte des mesures visant à encourager le développement de l'énergie solaire. Présentation.

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Fév
18

Solaire : les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions contenues dans le plan local d'urbanisme ne peuvent légalement fonder un refus d'autorisation pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (Réponse ministérielle)

En réponse à une question parlementaire n° 31745 du député Christophe Blanchet, la ministre de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales s'est très récemment exprimée sur l'opposabilité des prescriptions esthétiques contenues dans le plan local d'urbanisme (PLU) au regard des demandes d'autorisations d'urbanisme portant sur des projets d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture.

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Déc
30

Solaire : le Conseil constitutionnel valide l'article 225 de la loi de finances pour 2021, relatif à la révision des contrats d'achat S06 et S10

Par une décision n°2020-813 DC, le Conseil constitutionnel a, notamment, déclaré conforme à la Constitution, l'article 225 de la loi de finances pour 2021 qui organise la révision des contrats d'achat d'électricité solaire S06 et S10 en réduisant le tarif d'achat. Le syndicat Enerplan avait déposé une contribution extérieure relative à cet article.

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Déc
17

Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d'achat de certains contrats d'achat

Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846 tendant à rétablir, à l'article 54, une disposition supprimée en première lecture par le Sénat et tendant à la réduction du tarif d'achat applicable à certains contrats d'achatS06 et S10.

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Nov
16

Solaire : l'Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d'achat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, l'Assemblée nationale vient de voter un amendement n°3369 du gouvernement ouvrant la voie à une remise en cause de certains contrats d'achat fondés sur les arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010. Présentation.

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Oct
01

Solaire : le ministère de la transition écologique annonce deux nouvelles mesures de soutien

Ce jeudi 1er octobre 2020, le ministère de la transition écologique a publié un communiqué de presse proposant deux nouvelles mesures visant à accompagner la filière photovoltaïque.

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Avr
04

Solaire : Enerplan et Gossement Avocats rédigent une note sur l'adaptation des délais en matière d'urbanisme

Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une note consacrée à l'adaptation des délais en matière d'urbanisme, à l'attention des professionnels du solaire. Cette note, préparée par Me Florian Ferjoux, est à retrouver sur le site internet d'Enerplan (réservée aux adhérents).

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Mar
14

Solaire photovoltaïque et loi Littoral : article de Me Florian Ferjoux publié par le Journal du Photovoltaïque (Observ’ER)

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Mai
21

Solaire - Autoconsommation: l’exonération de TICFE en cas de location de l’installation de production confirmée par un projet d’instruction ministérielle

Un projet d'instruction du ministère de l'action et des comptes publics prévoit de préciser les conditions d'exonération de la TICFE pour les projets d'autoconsommation individuelle. Le projet d'instruction est examiné ce jour par la Commission juridique d'ENERPLAN. Présentation.

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