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Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Aoû
15

Projet de loi "relatif à l'accélération des énergies renouvelables" : revue et commentaire des principales dispositions

Le Gouvernement vient d'ouvrir une phase de consultations sur l'avant-projet de loi "relatif à l'accélération des énergies renouvelables." Voici une revue des principaux articles de ce texte. 

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Sep
26

Présentation de l'avant-projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires

Le Gouvernement finalise actuellement la rédaction de l'avant-projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Voici les dispositions du texte qui doit être prochainement discuté par le conseil national de la transition écologique, puis, selon le calendrier annoncé par la ministre de la transition énergétique, présenté eu conseil des ministres au plus tard en janvier 2023. 

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Nov
08

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : revue des principales dispositions votées au Sénat en première lecture (Titres IA, I et II)

Image panneau solaire

Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Voici la liste des principales dispositions modifiées ou ajoutées au Sénat. 

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Nov
12

Projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables : le Sénat vote la création des "zones propices aux énergies renouvelables"

image carte france
Le Sénat vient de voter, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Mesure phare de ce texte qui ne figurait pas dans le projet de loi initial  présenté par le Gouvernement : l'article 1er A de ce projet de loi est consacré à la création des "zones propices à l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables et de production d'hydrogène renouvelable ou bas carbone". Commentaire. 
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Nov
01

Energies renouvelables : vers la création d'un fonds de garantie du risque d'annulation des autorisations par le juge administratif ?

Image Sénat
Le Sénat examine le projet de loi d'accélération de la production d'énergie renouvelable, en première lecture et en séance publique, du 2 au 4 novembre 2022. Il débattra notamment d'un amendement du rapporteur du texte, adopté en commission, qui prévoit la création d'un "fond de garantie pour le développement de projets d'énergie renouvelable" destiné à compenser les pertes financières consécutives au dépôt d'un recours et à l'annulation contentieuse définitive d'une autorisation de construire ou d'exploiter une installation de production d'énergie renouvelable. Commentaire.
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Nov
09

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat confirme les mesures favorables au solaire

Image panneau solaire

Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelables a été adopté par le Sénat, après discussion en séance publique, le 4 novembre 2022. Le titre II de ce texte comporte plusieurs mesures favorables à la production d'énergie solaire. Commentaire. 

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Jan
11

Projet de loi relatif à l’accélération à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Focus sur les dispositions en matière d’hydroélectricité

Assemble-nationale

L'Assemblée nationale a adopté le 10 janvier 2023 en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Son titre III bis comprend des mesures relatives à d'autres « catégories d'énergies renouvelables » incluant notamment des mesures relatives à l'énergie hydraulique. Présentation.

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