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Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l'agriculture rédigent actuellement le projet de décret d'application de l'article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. L'occasion de faire le point sur ce projet de décret en particulier et, de manière plus générale, sur le cadre juridique de l'agrivoltaïsme qui est en formation. Un cadre juridique qui se caractérise d'ores et déjà par une grande densité et complexité.  

Les ministères de la transition écologique et énergétique organisent, du 22 août au 14 septembre 2023, une consultation publique relative au projet de décret (consultable ici) relatif à l'obligation d'intégrer à certains parcs de stationnement extérieurs un dispositif d'ombrage, par ombrières comportant des dispositifs de production d'énergies renouvelables ou par dispositifs végétalisés

Le ministère de la transition écologique vient d'ouvrir une consultation publique relative au projet de décret portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement. Ce texte comporte de nombreuses mesures réglementaires d'application des lois "APER" du 10 mars 2023 et "industrie verte" du 23 octobre 2023. Présentation.