Droit de l’urbanisme, droit de l’expropriation, droit de la construction

Le cabinet Gossement Avocats intervient tant en qualité de conseil qu’au contentieux, dans tous les domaines du droit de l’urbanisme et de l’urbanisme commercial et du droit de la construction. En raison de nos domaines de compétences, notre cabinet a, depuis plusieurs années, anticipé l’ensemble des interactions qui se sont multipliées entre le droit de l’environnement, le droit de l’urbanisme et le droit de l’énergie.

En plus de leurs missions de conseil et de contentieux, nos avocats rédigent régulièrement des commentaires et analyses en droit de l’urbanisme et assurent des formations.

  • Planification
  • Maîtrise foncière
  • Autorisation
  • Utilité publique et expropriation

 

Planification

  • Revue des documents d’évaluation environnementale des documents de planification et d’urbanisme.
  • Analyse des enjeux environnementaux et énergétiques des documents de planification et d’urbanisme
  • Analyse de l’incidence des documents de planification et d’urbanisme pour les projets de constructions, d’aménagements et d’installations

 

Maîtrise foncière

  • Analyse des risques juridiques relatifs à la maîtrise foncière des terrains d’emprise des projets de constructions, d’aménagements ou d’installations.
  • Analyse des contrats, titres, conventions, autorisations d’occupation et concessions existants.
  • Revue et rédaction des lettres d’intention.
  • Revue et rédaction des baux.
  • Revue et rédaction des contrats de vente, surtout sur les volets environnementaux.
  • Rédaction des clauses contractuelles de garantie du passif environnemental.

 

Autorisation

  • Etude de faisabilité juridique des projets de constructions et d’aménagements : maîtrise foncière, opposabilité des documents de planification et d’urbanisme, risques juridiques relatifs aux classements (monuments historiques, biodiversité, paysage ...).
  • Revue des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme.
  • Assistance en cours d’instruction des demandes d’urbanisme.
  • Contentieux de l’urbanisme en demande et en défense, devant toutes les juridictions françaises.
  • Application de la loi Littoral et de la loi Montagne.

Utilité publique et expropriation

  • Conseil et contentieux en cours de procédure de déclaration d’utilité publique : revue du dossier de déclaration, assistance en cours de procédure d’instruction.
  • Conseil et contentieux en cours de procédure d’expropriation.
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