Ce webinaire, qui se tiendra le 11 juin prochain de 10h30 à 11h45, est organisé par Méthan-Action, dispositif créé et financé par l'ADEME et la Région Nouvelle-Aquitaine dont l'objectif est d'accompagner le développement de la méthanisation en Nouvelle-Aquitaine. Me Emma Babin interviendra plus particulièrement sur le thème « Minimiser les risques contentieux ». Plus d'informations et inscription en cliquant sur ce lien.
Le 20 novembre 2023, PROMÉTHA, collectif d'animation de la méthanisation en Île-de-France, organise la 2ème rencontre francilienne de la méthanisation. Autour d'un consortium d'acteurs institutionnels et économiques, cette rencontre régionale permettra de partager les enjeux et de faire avancer la filière méthanisation en Île-de-France. Me Florian Ferjoux interviendra lors d'une table ronde portant sur le thème suivant : "Nouvelles dispositions pour une relance de la filière ". Le programme complet et les modalités d'inscription sont à retrouver ici.
La société BioBéarn, filiale de la société TotalEnergies Biogaz France, a été autorisée par arrêté du 27 octobre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques à exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Mourenx. Cette unité de méthanisation, la plus importante mise en service à ce jour en France, produira 69 000 MWh par an de biogaz par la v...
Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation.
Le Ministère de l'environnement vient d'ouvrir une consultation publique relative au projet de décret pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement. Ce texte vise à définir qu'est une culture alimentaire et à fixer le seuil d'autorisation d'approvisionnement des installations de méthanisation par ces cultures. Présentation.
Le Gouvernement vient de publier quatre arrêtés fixant les conditions d'achat et/ou de complément de rémunération pour les installations de production d'énergie renouvelable des filières suivantes : éolien, hydroélectricité, géothermie, méthanisation.
Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement et du droit de l'énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d'énergies renouvelables.
A noter au Journal officiel de ce 18 juin 2017 : la publication d'un texte particulièrement attendu et destiné à encourager le développement de la méthanisation agricole : l'arrêté du 13 juin 2017 approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes. Ce texte avait fait l'objet d'une consultation publique sur le site du ministère de l'agriculture, du 30 janvier au 20 février 2017.
Le ministère de l'agriculture vient d'ouvrir une consultation publique relative à un projet d'arrêté qui fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs notamment de conversion des sous-produits animaux en compost ou en biogaz, peuvent déroger aux dispositions fixées par le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 et le règlement d'application (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011, concernant :
- l'utilisation du lisier ;
- la conversion de sous-produits animaux et produits qui en sont dérivés en biogaz ;
- la conversion de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés en compost.
A la demande du syndicat ENERPLAN, le Gouvernement de faire droit à sa demande de convocation d'un groupe de travail pour simplifier les contraintes qui pèsent encore sur le développement de l'énergie solaire. Les travaux engagés sur l'éolien sont ainsi étendus au solaire et à la méthanisation. Arnaud Gossement, membre du conseil d'administration d'ENERPLAN, contribue bien entendu à ces travaux. La dépêche AFP peut être consultée ici.
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