Par arrêt rendu ce 27 janvier 2023, la Cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la demande d'annulation d'un arrêté préfectoral de prescriptions pour la construction et l'exploitation de trois éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chantonnay (Vendée).
Jan
30
Jan
26
Le cabinet Gossement Avocats, implanté à Paris, Rennes et Nice, propose un stage de 6 mois à pourvoir immédiatement. Ses activités dominantes sont le droit de l'environnement et le droit de l'énergie.
Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ. Le(la) candidat(e) doit avoir un niveau master II minimum et se destiner à la profession d'avocat.
La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux administratif est nécessaire. Une connaissance du droit de l'énergie et du droit de l'urbanisme est également appréciée.
Le(la) candidat(e) doit avoir des qualités d'autonomie, de réactivité et d'efficacité. Il(elle) travaillera tant avec l'associé référent qu'avec les autres avocats du cabinet.
Régime : convention de stage Université ou EFB/CRFPA.
Durée : six mois à temps plein.
Lieu : Rennes (prioritairement) mais possible sur Paris ou Nice.
Les LM et CV sont à adresser par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Jan
20
La société BioBéarn, filiale de la société TotalEnergies Biogaz France, a été autorisée par arrêté du 27 octobre 2020 du préfet des Pyrénées-Atlantiques à exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Mourenx. Cette unité de méthanisation, la plus importante mise en service à ce jour en France, produira 69 000 MWh par an de biogaz par la v...
Fév
10
Le 8 mars 2018, Arnaud Gossement interviendra lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale et consacré à la place de l'objectif de lutte contre le changement climatique dans la prochaine révision constitutionnelle. .
Jui
29
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat a présenté ce jeudi 28 juin 2018, un plan pour le développement de l'énergie solaire issu des travaux du groupe de travail mis en place à la demande d'ENERPLAN. Le cabinet Gossement Avocats, représenté par Me Florian Ferjoux, a participé aux travaux de ce groupe de travail, principalement sur les enjeux d'urbanisme.
Fév
15
Vegepolys Valley, pôle de compétitivité rassemblant des entreprises, des centres de recherche et de formation du domaine du végétal autour de projets innovants et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-Loire organise, le 24 février prochain, un webinaire consacré à une présentation de la loi du 20 février 2020 relative à la lutte contre ...
Nov
16
Le 23 novembre 2022, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au solaire photovoltaïque sur les parkings francilien. Maître Florian Ferjoux y interviendra dans le cadre de cette conférence analysant le développement des installations en ombrières de parkings. Les modalités d'inscriptions sont à retrouver ici.
Déc
19
Le projet de loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures doit être voté ce mardi 19 décembre 2017, en lecture définitive, à l'Assemblée nationale. La rédaction de France info a interrogé Arnaud Gossement sur la portée de ce texte. L'entretien peut être écouté ici.
Déc
24
Gossement Avocats conseille et accompagne la société Valdélia depuis 2012 et salue ce nouvel agrément : une excellente nouvelle pour la filière des déchets d'éléments d'ameublement en particulier, pour le principe de la responsabilité élargie du producteur et pour l'économie circulaire en général.
Sep
07
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