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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Aoû
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Réutilisation des eaux pluviales et des eaux usées traitées : L’utilisation et les conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées sont codifiées au sein du code de l’environnement (Décret n°2023-835 du 29 août 2023 abrogeant le décret n°2022-336 du 10 mars 2022)

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Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 insère dans le code de l'environnement les dispositions encadrant les usages et les conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées au sein du titre consacré à l'eau et aux milieux aquatiques et marins, une nouvelle section 8 comprenant les articles R. 211-123 à 211-137. Il apporte quelques modifications par rapport au cadre règlementaire découlant du décret n°2022-336 du 10 mars 2022 qu'il abroge. Présentation.


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