Un projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement en consultation publique jusqu'au 6 septembre 2020.
598 lectures
Aoû
25
Oct
27
Publié au Journal Officiel du 22 octobre 2020, l'arrêté du 16 octobre 2020 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.
597 lectures
Déc
01
Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs apporte des précisions sur la mise en œuvre du comité des parties prenantes des éco-organismes.
596 lectures
Jui
09
Par une décision n°425395 du 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que l'exploitation d'une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d'impératif majeur.
594 lectures
Juil
22
Le ministère de la transition écologique a publié au journal officiel du 22 juillet 2023, l'arrêté du 20 juillet 2023 qui précise quel sont les emballages relevant de la nouvelle filière REP des emballages des professionnels de la restauration.
588 lectures
Avr
24
Par arrêt du 8 avril 2019 (n° 411862), le Conseil d'Etat juge que dans l'hypothèse d'un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement ou la santé justifiant l'application du principe de précaution, les autorités publiques ne peuvent déclarer une opération d'utilité publique qu'après avoir mis en place des procédures d'évaluation du risque identifié et vérifié que les mesures de précaution prises afin d'éviter la réalisation du dommage ne soient ni insuffisantes, ni excessives.
584 lectures
Fév
19
Un projet de décret portant diverses mesures d'accélération et de simplification de l'action publique dans le domaine de l'environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 février 2021 au 4 mars 2021. Présentation des points clefs du projet.
584 lectures
Mar
07
Le décret n°2023-152 du 2 mars 2023 vient compléter le cadre juridique de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets de pneumatiques. Présentation.
581 lectures
Mar
15
Saisissez le texte d'introduction ici...
579 lectures
Aoû
01
Le cabinet Gossement Avocats salue l'agrément de l'éco-organisme Pyréo, en charge de la fin de vie des produits pyrotechniques des bateaux de plaisance, par arrêté du 13 juillet 2022 des ministres de l'écologie et de l'économie, pour poursuivre sa mission jusqu'au 31 décembre 2027.
578 lectures
Juil
07
Les modalités de mise en œuvre d'une 5ème période des Certificats d'économies d'énergie débutant le 1er janvier 2022 sont en cours de discussion. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs contributions jusqu'au 10 septembre prochain.
576 lectures
Oct
29
Le ministère chargé de l'écologie a publié ce matin au JO les arrêtés d'agréments des éco-organismes Eco-mobilier et Ecominéro qui viennent donc s'ajouter à ceux délivrés aux sociétés Valdélia et Valobat. Tous les agréments demandés ont donc désormais été délivrés et publiés.
575 lectures
Juil
30
Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu'au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les modalités de prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes.
574 lectures
Mai
02
Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale procède au vote solennel sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte sera alors transmis au Sénat qui l'examinera en séance publique à compter du 14 juin 2021. Le point sur les mesures les plus importantes du projet de loi et les principaux amendements votés par les députés.
574 lectures
Jan
16
Cet entretien relatif au métier d'avocat en droit de l'environnement et publié par le site Emploi-environnement peut être lu ici.
573 lectures
Jui
19
Le 9 juin 2023, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le règlement du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l'Union et à l'exportation à partir de l'Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. Il va abroger le règlement bois de 2010, qui porte sur la lutte contre le commerce de bois illégal. Présentation.
571 lectures
Jui
16
Pour encourager la production de biométhane, le Gouvernement a publié au JO plusieurs textes modifiant le cadre juridique applicable à la production et la commercialisation du biométhane. Il s'agit des textes suivants :
- Le décret n°2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane ;
- L'arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d'achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle ;
- L'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel.
570 lectures
Mai
26
Du 29 mai au 2 juin 2023, le Programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE) organise, à Paris, la deuxième session de travail du comité intergouvernemental de négociation (CIN) d'un accord international juridiquement contraignant sur la pollution plastique, notamment dans le milieu marin ("Intergovernmental Negotiating Committee to develop an international legally binding instrument on plastic pollution, including in the marine environment"). La résolution 5/14 de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement, dont procèdent les négociations en cours, donne la priorité, non à la réduction à la source de la production de plastique mais bien à la réduction de la pollution plastique. Dans cet objectif, le texte soumis à la négociation donne pour l'heure une part importante à l'économie circulaire et au principe de responsabilité élargie du producteur. Présentation.
570 lectures
Juil
17
Par une décision n°452669 du 30 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que l'exploitant sans titre d'une installation non autorisée de stockage de déchets est une personne "intéressée" au sens des dispositions de l'article L.171-7 du code de l'environnement. L'autorité administrative compétente est en donc en droit de le mettre en demeure de régulariser sa situation, même si 1) cet exploitant sans titre a signé un contrat avec le propriétaire de la parcelle aux termes duquel ce dernier devait remblayer lesdits déchets et 2) ce propriétaire a bénéficié de cette activité illégale de dépôts de déchets sur son terrain. Analyse.
569 lectures
Fév
09
Le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis en consultation du public le projet de décret pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier (consultable ici), dont la consultation publique s'achève le 21 février 2021.
568 lectures
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