[webinaire] 16 mai 2024 – Méthanisation et urbanisme : le point sur les règles d'implantation des unités de méthanisation en zone agricole depuis la loi APER du 10 mars 2023
Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 16 mai 2024 à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique relative à la méthanisation, en particulier en ce qui concerne les règles d'implantation des unités de méthanisation à la suite de la publication de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (« APER »). Le webinaire sera animé par Me Emma Babin, Me Alexia Thomas et Me Arnaud Gossement. Plus d'informations ci-après.
- Rappel des modifications introduites par l'article 78 de la loi du 10 mars 2023 en ce qui concerne la construction d'une unité de méthanisation en zone agricole ;
- Présentation de la jurisprudence intervenue en la matière (notamment l'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'Etat, le 17 janvier 2024).
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