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Jan
31

Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le jugement du tribunal administratif de Paris

Saisi par quatre organisations de protection de l'environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l'Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connaître avant de lire et de commenter ce jugement.

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