Actu-Environnement a bien voulu annoncer l'ouverture par notre cabinet, ce 1er mars, du bureau secondaire à Rennes. L'article peut être lu ici.
1367 lectures
Fév
26
Nov
09
Me Arnaud Gossement interviendra, le vendredi 17 novembre 2023, lors du colloque organisé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Informations et inscriptions ici.
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Jan
05
Me Arnaud Gossement a publié un commentaire détaillé de l'avis rendu le 9 décembre 2022 par le Conseil d'Etat, dans la revue Droit de l'environnement. Ce commentaire peut être lu ici, en accés libre.
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Nov
25
Ce lundi 23 novembre 2020, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a publié sa dernière lettre d'information sur les certificats d'économies d'énergie. Elle y présente les dernières mesures prises en faveur de ce dispositif.
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Sep
11
Au cœur de l'été, le 28 juillet 2017, le Conseil d'Etat a rendu une décision importante pour l'avenir du droit de l'environnement et pourtant passée inaperçue. Une décision qui rappelle que l'Etat ne peut rendre obligatoire une norme privée qu'à des conditions précises. Une décision qui appelle un débat sur le rapport entre normes environnementales publiques et privées.
1359 lectures
Sep
29
Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP) a été mis en suspend en raison du covid-19. Depuis le 14 septembre 2020, l'examen de ce texte a repris. La version du projet de loi ASAP issue des travaux de la commission est discutée à partir du 28 septembre en séance publique, à l'Assemblée Nationale. Ce texte qui a pour objectif d'accélérer les implantations industrielles, modifie un certain nombre d'articles du code de l'environnement.
1358 lectures
Nov
07
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022.
1357 lectures
Sep
20
Par une décision n°466461 du 18 septembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que, pour l'application des règles relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, "a le caractère d'un déchet ménager au sens et pour l'application des règles fiscales (...) tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer." Une définition qui n'épuise pas les questions relatives à la qualification des déchets ménagers.
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Mar
27
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie fait l'objet depuis 2014 d'un pilotage impliquant les principaux acteurs du dispositif au sein d'un comité de pilotage composé de représentants des pouvoirs publics, des obligés, des collectivités locales, des bailleurs sociaux, des entreprises non obligées, et de la société civile. Ce comité de pilotage se réunit au moins une fois tous les six mois sous la présidence de la Direction générale de l’Énergie et du Climat. Ce comité s'est réuni le 29 février 2024 et un compte rendu a été établi à l'issue, sur lequel il est intéressant de revenir.
1350 lectures
Mai
30
Dans le cadre de l'examen du projet de loi « agriculture et alimentation » (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable), les députés ont adopté, le 29 mai dernier, deux amendements n°2351 et 2356 visant à créer un « droit à l'injection » du biogaz dans les réseaux de distribution de gaz naturel.
1347 lectures
Avr
03
Dans sa lettre d'information de février 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a précisé différents points techniques concernant les fiches thermiques des secteurs résidentiel et tertiaire pour l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire et l'isolation de points singuliers d'un réseau (respectivement les fiches BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146 et BAT-TH-155).
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Sep
28
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2023 l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. L'arrêté peut être consulté ici.
1344 lectures
Avr
11
L'émission diffusée le 8 avril 2023 peut être regardée ici sur le site de France 5.
1339 lectures
Fév
03
Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le tribunal administratif de Paris a : condamné l'Etat a réparer le préjudice moral des associations à hauteur d'un euro, rejeté la demande de réparation du préjudice écologique, ordonné un supplément d'instruction de deux mois pour statuer sur la demande tendant à ce que le juge enjoigne à l'Etat de prendre toute mesure afin de faire cesser pour l'avenir l'aggravation du préjudice écologique constaté.
1339 lectures
Fév
06
Le 1er mars 2018, le cabinet Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes. Son responsable est Maître Emma Babin. Présentation.
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Fév
18
Le décret du 11 février 2021 précise notamment les conditions dans lesquelles les boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines peuvent être mélangées.
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Oct
24
Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l'Union européenne, saisie par le Conseil d'Etat dans le cadre du litige opposant l'éco-organisme Eco-TLC à l'Etat français. Le 21 octobre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu sa décision relative à la question préjudicielle qui lui était posée.
1331 lectures
Oct
26
Par une décision n°2023-1065 QPC du 26 octobre 2023, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de l'article 38 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Présentation.
1330 lectures
Fév
09
Le ministère de l'économie, des finances et de la relance a mis en consultation du public le projet de décret pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier (consultable ici), dont la consultation publique s'achève le 21 février 2021.
1329 lectures
Jan
18
La société Ponturin ENR, filiale de la société Gaz Electricité de Grenoble (GEG) développe un projet de réalisation d'une micro-centrale hydro-électrique sur le torrent du Ponturin, sur le territoire des communes de Peisey-Nancroix et Landry (Savoie).
Le recours contre l'autorisation environnementale d'exploiter cette installation a été rejeté ce 17 janvier 2023, par le tribunal administratif de Grenoble qui a admis le caractère suffisant de l'étude d'impact et écarté l'existence d'un risque pour les espèces protégées. Il a également relevé que « le projet a un impact positif sur l'équilibre entre l'offre et la demande, sur la sécurité d'approvisionnement et quant aux objectifs de lutte contre l'aggravation de l'effet de serre. »
Le Gossement Avocats remercie la société GEG et le syndicat France Hydro Electricité de leur confiance et se réjouit de la poursuite de ce projet exemplaire qui contribuera à la transition écologique et énergétique.
Le dossier est instruit par Me Emma Babin, associée et Me Morgane Issenmann, avocate
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