Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le tribunal administratif de Paris a : condamné l'Etat a réparer le préjudice moral des associations à hauteur d'un euro, rejeté la demande de réparation du préjudice écologique, ordonné un supplément d'instruction de deux mois pour statuer sur la demande tendant à ce que le juge enjoigne à l'Etat de prendre toute mesure afin de faire cesser pour l'avenir l'aggravation du préjudice écologique constaté.
969 lectures