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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Oct
20

Qu'est ce qu'un avocat spécialisé en droit de l'environnement ?

La question m'est très souvent posée, notamment par des étudiant(e)s en droit qui réfléchissent à leur orientation professionnelle ou par des personnes qui cherchent un conseil pour défendre leurs droits : qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ? Lorsque l'on exerce soi même cette profession, la réponse apparaît simple mais il est exact que cette activité est moins bien identifiée du grand public que celle d'avocat en droit de la famille ou en droit pénal. En réalité, si la profession d'avocat est très connue, les différentes spécialités de cette profession sont moins bien comprises. Les développements qui suivent ne reflètent bien entendu qu'un point de vue, le mien. Il ne s'agit que de réflexions personnelles (note actualisée le 23 août 2017).

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Juil
28

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : le Gouvernement annonce une hausse du niveau d'obligation pour la 5ème période

Dans le cadre de la préparation du "plan de sobriété énergétique", la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein ont publié un https://www.ecologie.gouv.fr/sobriete-energetique-lancement-du-groupe-travail-logement. 

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Déc
01

Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs

Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui réforme en profondeur le cadre juridique de la responsabilité élargie des producteurs

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Mar
17

[Presse] Simplification du droit : Arnaud Gossement interrogé par Les Echos

Arnaud Gossement a été récemment interrogé par le quotidien Les Echos sur l'enjeu de la simplification du droit de l'environnement. L'entretien publié peut être lu ici.

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Mar
17

Commande publique : publication du décret d'application de la loi AGEC relatif à la valorisation du réemploi dans les achats publics

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Jui
23

Urbanisme – Loi Littoral : les antennes relais doivent être implantées en continuité des agglomérations et villages existants (Conseil d’Etat)

Par un avis n°448840 en date du 11 juin 2021, le Conseil d'Etat a considéré que les dispositions résultant de la loi Littoral imposant une urbanisation en continuité du bâti existant sont applicables à l'implantation des infrastructures de téléphonie mobile. Ces dernières sont constitutives d'une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

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Juil
18

Biogaz : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz et obtient le rejet d’un référé contre le projet de méthanisation BioQuercy

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Jui
30

[médias] Artificialisation des sols : Arnaud Gossement invité de l'émission "28 minutes" sur Arte, le 29 juin 2023

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Arnaud Gossement était l'un des invités de cette émission sur le sujet de l'artificialisation des sols. L'émission peut être regardée ici (à partir de 13:00)
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Déc
22

[Veille] Boues d’épuration : Un projet d’arrêté soumis à consultation publique prévoit d’abroger l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

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Des restrictions à l'épandage des boues d'épuration issues du traitement des eaux résiduaires urbaines avaient été définies par l'arrêté du 30 avril 2020, compte tenu du risque sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, dans le prolongement d'un avis du 17 avril 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

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Oct
07

Certificats d’économies d’énergie : l’arrêté du 26 septembre 2022 crée deux nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie dans le secteur du transport

L'arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie crée deux nouvelles opérations standardisées d'économies d'énergie relatives au covoiturage de longue ou de courte distance.

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Jui
28

[communiqué] Géothermie profonde : Gossement Avocats obtient une série de décisions positives devant le tribunal administratif de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu une série de jugements positifs pour la production d'énergie géothermique en général et pour l'activité de la société Géorhin en Alsace en particulier.

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Déc
30

[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet du recours contre l'autorisation environnementale devant le tribunal administratif de Rennes

Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d'investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l'échelle de leur territoire. C'est un projet éolien participatif, fruit d'un important travail de concertation avec l'ensemble des riverains et des élus.

Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté l'ensemble des moyens soulevés à l'encontre de l'arrêté portant autorisation environnementale pris par le préfet d'Ille-et-Vilaine pour la réalisation de ce projet.

Le dossier est suivi par Me Arnaud Gossement (associé) et Me Emma Babin (responsable du bureau de Rennes).

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Mai
01

[Loi climat et résilience] Commande publique verte : le point sur les nouvelles dispositions adoptées par l'Assemblée nationale

Ce 4 mai 2021, l'Assemblée nationale achève l'examen en première lecture du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le point sur les principales nouvelles dispositions adoptées par les députés pour verdir la commande publique.

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Nov
19

Urbanisme : le ministre chargé de l’urbanisme peut relever appel du jugement ayant annulé le refus opposé par le maire à une demande de permis construire (Conseil d’Etat)‬‬

Dans une décision du 16 octobre 2020 n°427620, le Conseil d'Etat a précisé que le ministre avait qualité pour relever appel d'un jugement annulant le refus d'une demande de permis de construire opposé par le maire suite à un avis négatif du préfet.

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Déc
19

[Agenda] Biodiversité et énergies renouvelables : conférence à l'université de Toulouse le 13 janvier 2023

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Arnaud Gossement interviendra lors de cette conférence organisée par M Julien Bétaille, maître conférences à l'université de Toulouse. Conférence consacrée à l'équilibre entre protection des espèces protégées et production d'énergies renouvelables. Il est possible de participer à cette conférence sur place à ou à distance. Pour vous inscrire, écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Oct
27

Allégations environnementales : mise à jour prochaine du guide relatif aux conditions d'utilisation des allégations environnementales

Une nouvelle version du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs devrait prochainement paraitre sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.

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Aoû
25

Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la source et la collecte séparée (projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets)

Un projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement en consultation publique jusqu'au 6 septembre 2020.

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Nov
26

Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur le transfert de la responsabilité pénale d’une personne morale en cas de fusion-absorption (Cour de cassation)

Par arrêt du 25 novembre 2020, n°2333, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant qu'en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut-être condamnée pénalement pour une infraction commise par une société absorbée.

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Jan
04

Chasse : interdiction de la chasse à l'aide de tendelles (Conseil d'Etat, 20 décembre 2023, n°458522)

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Par une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d'Etat a enjoint le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère.
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Aoû
19

Urbanisme - Loi montagne : le classement d’un terrain au sein d’une zone agricole défavorisée en montagne n’entraine pas l’application de la loi Montagne (Conseil d’Etat)

Par une décision n°428023 du 20 juillet 2020, le Conseil d'Etat a précisé le lien entre les dispositions de la loi Montagne (comprises dans le code de l'urbanisme) et celles relatives aux zones agricoles défavorisées en montagne (inscrites dans le code rural et de la pêche maritime).

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