Le blog
Mai
09

[Agenda] 11 mai 2022 : réunion de la commission juridique d'Enerplan

La prochaine réunion de la Commission juridique d'ENERPLAN, animée par Me Florian Ferjoux, se tiendra ce 11 mai à Paris et en distanciel. Inscription (réservée aux adhérents) auprès d'Enerplan.

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Avr
27

[Communiqué] jeudi 5 mai 2022 à 14h – Webinaire « Les enjeux de la réforme du code minier », avec Margaux Bouzac et Florian Ferjoux du Cabinet Gossement Avocats

Jeudi 5 mai 2022, Maître Margaux Bouzac et Maître Florian Ferjoux interviendront dans le cadre d'un webinaire organisé par l'Association des Journalistes de l'Environnement (AJE) consacré aux enjeux de la réforme du code minier.

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Avr
21

[Communiqué] Eolien le cabinet Gossement Avocats défend la société Féeole et obtient la confirmation devant la cour administrative d’appel de Nantes du rejet d'un recours contre l’autorisation environnementale d'un parc éolien

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La société Féeole est une société fondée par des particuliers résidant autour du futur parc éolien, qui ont répondu favorablement à une consultation initiée par la communauté de communes pour le développement d'un parc éolien sur son territoire. Ces citoyens ont contribué à la fois sur le plan financier mais également dans le développement de ce pr...

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Mar
23

24 mars 2022 : "Environnement : de quoi parle-t-on ?" Conférence Serdeaut à l'université Paris I

Ce jeudi 24 mars 2022 à 18h, Arnaud Gossement animera une conférence consacrée au livre du professeur Laurent Fonbaustier, intitulé "Environnement". Madame Delphine Hédary, conseillère d'Etat et Madame Béatrice Parance, professeure de droit, viendront débattre avec l'auteur.

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Fév
15

Projet de loi 3DS : des zones sans éoliennes inutiles pour la transition énergétique mais aussi pour les élus locaux (tribune pour la Gazette des communes)

Me Florian Ferjoux a publié, pour le site de La Gazette des communes, une tribune consacrée aux dispositions du projet de loi 3DS relatives à l'éolien.


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Fév
15

Economie circulaire : intervention de Maître Emma Babin au webinaire que consacre Vegepolys Valley en partenariat avec la CCI du Maine-et-Loire à un décryptage de la loi AGEC (24 février 2022)

Vegepolys Valley, pôle de compétitivité rassemblant des entreprises, des centres de recherche et de formation du domaine du végétal autour de projets innovants et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-Loire organise, le 24 février prochain, un webinaire consacré à une présentation de la loi du 20 février 2020 relative à la lutte contre ...

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Jan
10

[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocats défend la société Agri Metha Nacre et obtient de nouveau le rejet d'un recours  devant le tribunal administratif de Caen

La société Agri Metha Nacre, fondée par plusieurs agriculteurs pour gérer durablement leur activité, développe un projet exemplaire de méthanisation dans le département du Calvados. Ce projet de méthanisation a vocation à utiliser des intrants produits par les exploitants agricoles associés aux projets afin de produire du biogaz destiné à être inje...

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Sep
07

[Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend la société Fonroche Géothermie qui obtient le rejet définitif du recours contre le projet Geoeck

Le Conseil d'Etat vient de rejeter définitivement le recours dirigé contre l'autorisation de travaux miniers du projet "Géoeck" de production d'énergie géothermique à haute température, développé par la société Fonroche Géothermie, en Alsace.

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