Le blog
Mai
12

Biogaz : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de modifier la définition des cultures principales et intermédiaires utilisées pour la production du biogaz

Le projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants est soumis à consultation publique jusqu'au 26 mai 2022. Il modifie notamment la définition des « cultures principales » et « cultures intermédiaires » qui sont utilisées pour produire du biogaz, de manière à garantir le respect de la limite d'utilisation des cultures principales.

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Jui
21

Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)

Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation

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Sep
09

Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du tarif d'achat

Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation.

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