Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Aoû
10

Certificats d’économies d’énergie : l’arrêté du 12 juillet 2022 crée un nouveau Coup de pouce "Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires"

Lire la suite
  916 lectures
Mar
03

[Certificats d’économies d’énergie] : les précisions juridiques au démarrage de la 5ème période du dispositif

Le cadre juridique de la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été progressivement mis en place au cours de l'année 2021. Des précisions sont néanmoins apparues nécessaires dès le 1er janvier 2022.

Lire la suite
  776 lectures
Fév
08

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème période

A la suite des annonces de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d'arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation.

Lire la suite
  602 lectures
Juil
07

Certificats d’économies d’énergie : une concertation publique est lancée pour la 5ème période

Les modalités de mise en œuvre d'une 5ème période des Certificats d'économies d'énergie débutant le 1er janvier 2022 sont en cours de discussion. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs contributions jusqu'au 10 septembre prochain.

Lire la suite
  391 lectures
Sep
03

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : rejet en référé de demandes de délivrance de certificats (Conseil d'Etat)

Par deux décisions en date du 29 juillet 2020, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la possibilité de demander au juge des référés qu'il ordonne à l'administration de délivrer des certificats d'économies d'énergie. Analyse.

Lire la suite
  357 lectures
Avr
03

Certificats d’économies d’énergie : précisions des contrôles réalisés dans le cadre de plusieurs fiches relatives à l’isolation des réseaux

Dans sa lettre d'information de février 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a précisé différents points techniques concernant les fiches thermiques des secteurs résidentiel et tertiaire pour l'isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire et l'isolation de points singuliers d'un réseau (respectivement les fiches BAR-TH-160, BAR-TH-161, BAT-TH-146 et BAT-TH-155).

Lire la suite
  266 lectures
Mar
26

Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la mise en œuvre des contrôles (arrêté du 6 mars 2020)

Par arrêté du 6 mars 2020, publié au JO du 26 mars, le Gouvernement a modifié certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, afin de préciser le référentiel d'accréditation de l'organisme d'inspection ainsi que les exigences requises lorsque le demandeur des certificats d'économies d'énergie réalise lui-même les contrôles ou fait appel à un organisme d'inspection accrédité.

Lire la suite
  160 lectures

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner