[Veille] MaPrimeRénov' : publication de l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 qui porte sur les critères techniques d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Cet arrêté modifie les critères techniques pour certains équipements et matériaux éligibles à MaPrimeRénov' (cf. articles 1 à 8 de l'arrêté du 21 septembre 2023). Ces dispositions s'appliqueront aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
En outre, cet arrêté modifie le contenu de l'audit énergétique des logements – maisons individuelles ou appartements en habitat collectif – (cf. article 9 de l'arrêté du 21 septembre 2023. Cette modification du contenu de l'audit énergétique entrera en vigueur le 1er octobre 2023.
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