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Lors de l'examen en première lecture, du projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, les sénateurs puis les députés ont adopté un article portant création de "zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables". Un dispositif très complexe. Analyse. 

Le projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, dans sa rédaction résultant des délibérations de l'Assemblée nationale en première lecture, comporte un article 4 qui a pour objet de simplifier l'octroi de la "dérogation espèces protégées" pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie. Analyse.

Des restrictions à l'épandage des boues d'épuration issues du traitement des eaux résiduaires urbaines avaient été définies par l'arrêté du 30 avril 2020, compte tenu du risque sanitaire lié à l'épidémie de covid-19, dans le prolongement d'un avis du 17 avril 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Pour mémoire, l'article R. 122-2 du code de l'énergie prévoit au 1° que, parmi les quantités d'énergies qui sont prises en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie, figurent les volumes de fioul domestique.

L'Autorité de la concurrence vient de rendre public son avis réservé en date du 16 juin 2022 relatif à la réorganisation de la filière des emballages ménagers plastiques et sur le mécanisme d'équilibrage. Le contenu de cet avis apporte des éléments intéressant tant le fonctionnement de cette filière que l'ensemble des filières de responsabilité élargie du producteur.

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués.Présentation. 

Le Gouvernement vient de publier l'arrêté du 2 décembre 2022 qui créé une bonification pour les fiches d'opérations standardisées relatives au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Cet arrêté définit les conditions à remplir pour bénéficier de cette bonification. Présentation.