Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Sep
09

Solaire : retour sur les dispositions du titre II de l’avant-projet de loi « relatif à l’accélération des énergies renouvelables »

L'avant-projet de loi relatif "à l'accélération des énergies renouvelables" a notamment pour objet de simplifier le cadre juridique des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque. Retour sur les dispositions du titre II de ce texte qui devrait être bientôt présenté en conseil des ministres. 

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Sep
06

L’avant-projet de loi « relatif à l’accélération des énergies renouvelables » : quel impact sur le développement des contrats d’achat d’électricité en vente directe (ou PPA « Power Purchase Agreement ») ?

L'avant-projet de loi « relatif à l'accélération des énergies renouvelables » (ENR) est actuellement en cours de consultation publique. Celui-ci a en partie pour objectif de créer un cadre juridique pour la conclusion de contrats d'achat d'électricité de gré à gré entre un producteur d'énergies renouvelables et un consommateur final.

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Aoû
29

Sobriété énergétique : Arnaud Gossement invité de l'émision "Le temps de l'info" présentée par Elisabeth Martichoux sur LCI

L'émission du 29 août 2022 peut être revue en replay ici (à partir de 00:59:44). 

Aoû
26

Déchets : le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend "dans la mesure" l'agrément de l'éco-organisme en charge des huiles minérales usagées (TA Paris, ord., 1er août 2022, n°2213079/4-1)

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rendu, ce 1er août 2022, une ordonnance n°2213079/4-1 par laquelle il a suspendu "dans la mesure" l'exécution de l'arrêté du 24 avril 2022 par lequel la société Cyclévia a été agréée pour six ans en qualité d'éco-organisme de la filière des huiles minérales usagées. Une ordonnance dont le sens et la portée demeurent complexes. Le Juge des référés a en effet suspendu l'exécution d'une décision administrative (un arrêté d'agrément d'un éco-organisme) pour un motif tenant à une autre décision - privée celle-ci - laquelle comporterait des éléments "non indispensables". Analyse. 
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Aoû
17

Dérogation espèces protégées : vers une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) plus souvent admise ? (projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables)

L'avant-projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables propose de prévoir que les projets d'installation de production d'électricité et de gaz à partir de sources renouvelables, qui nécessitent une dérogation "espèces protégées", répondent - à certaines conditions qui seraient fixées par décret - à une raison impérative d'intérêt public majeur (« RIIPM »). Présentation.

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Aoû
22

Biogaz : présentation des dispositions de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat relatives au biogaz

La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat contient, à l'article 27, des mesures destinées à développer la production de biogaz. Présentation.
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Aoû
15

Projet de loi "relatif à l'accélération des énergies renouvelables" : revue et commentaire des principales dispositions

Le Gouvernement vient d'ouvrir une phase de consultations sur l'avant-projet de loi "relatif à l'accélération des énergies renouvelables." Voici une revue des principaux articles de ce texte. 

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Aoû
13

Charte de l'environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement (Conseil constitutionnel, 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, n° 2022-843 DC)

Par une décision n° 2022-843 DC du 12 août 2022 relative à la constitutionnalité de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le Conseil constitutionnel a précisé la portée de l'article 1er de la Charte de l'environnement. 

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Aoû
12

[Webinaire] 31 août 2022 : le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce 31 août 2022, de 9h30 à 12h30, un webinaire - (gratuit) spécialement consacré au projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables. [En raison de la présentation de ce texte, le webinaire initialement consacré aux allégations environnementales est reporté]. Informations ci-dessous.

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Aoû
10

Droit souple : un courriel de l’administration faisant part de l’interprétation d’une réglementation à un syndicat ne peut faire l’objet d’un recours en annulation (Conseil d’Etat, 21 juillet 2022, n°449388)

Par une décision n°449388 rendue ce 21 juillet 2022, le Conseil d'Etat a jugé irrecevable le recours en annulation contre un courriel de l'administration, au motif que ce dernier ne constituait pas un acte administratif de droit souple attaquable. Commentaire.

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