Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Jan
12

[Veille] Code minier : décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

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Fév
23

Energies renouvelables : le point sur la nouvelle obligation d'organisation d'un "comité de projet" par les porteurs de projets (loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables)

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L'article 16 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables impose aux porteurs de certains projets d'énergies renouvelables de procéder à l'organisation d'un "comité de projet" avec les parties prenantes pour échanger sur les "blocages et adaptations potentielles. Un décret en Conseil d'Etat est attendu. Commentaire.
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Déc
30

[communiqué] Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Feeole et obtient le rejet du recours contre l'autorisation environnementale devant le tribunal administratif de Rennes

Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d'investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l'échelle de leur territoire. C'est un projet éolien participatif, fruit d'un important travail de concertation avec l'ensemble des riverains et des élus.

Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté l'ensemble des moyens soulevés à l'encontre de l'arrêté portant autorisation environnementale pris par le préfet d'Ille-et-Vilaine pour la réalisation de ce projet.

Le dossier est suivi par Me Arnaud Gossement (associé) et Me Emma Babin (responsable du bureau de Rennes).

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Mar
08

Contentieux administratif : création de l’obligation de notification du recours en annulation des décisions relevant du régime de l’autorisation environnementale (Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables)

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L'article 23 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a modifié la rédaction de l'article L.181-17 du code de l'environnement de manière à créer une nouvelle obligation de notification du recours en annulation dirigé contre une décision relevant du régime de l'autorisation environnementale. Présentation. 

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