Le Gouvernement a publié au JO du 12 janvier 2023, le décret n°2023 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers.
1226 lectures
Jan
12
Fév
23
L'article 16 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables impose aux porteurs de certains projets d'énergies renouvelables de procéder à l'organisation d'un "comité de projet" avec les parties prenantes pour échanger sur les "blocages et adaptations potentielles. Un décret en Conseil d'Etat est attendu. Commentaire.
927 lectures
Déc
30
Le projet de parc éolien porté par la SAS Feeole est né de la volonté de plusieurs habitants du Pays de la Roche aux Fées d'investir collectivement dans un projet de transition énergétique à l'échelle de leur territoire. C'est un projet éolien participatif, fruit d'un important travail de concertation avec l'ensemble des riverains et des élus.
Par un jugement du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté l'ensemble des moyens soulevés à l'encontre de l'arrêté portant autorisation environnementale pris par le préfet d'Ille-et-Vilaine pour la réalisation de ce projet.
Le dossier est suivi par Me Arnaud Gossement (associé) et Me Emma Babin (responsable du bureau de Rennes).
669 lectures
Mar
08
L'article 23 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables a modifié la rédaction de l'article L.181-17 du code de l'environnement de manière à créer une nouvelle obligation de notification du recours en annulation dirigé contre une décision relevant du régime de l'autorisation environnementale. Présentation.
585 lectures
By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/