Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 24 novembre à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après.
Oct
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Aoû
17
L'avant-projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables propose de prévoir que les projets d'installation de production d'électricité et de gaz à partir de sources renouvelables, qui nécessitent une dérogation "espèces protégées", répondent - à certaines conditions qui seraient fixées par décret - à une raison impérative d'intérêt public majeur (« RIIPM »). Présentation.
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Mar
08
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 14 mars 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après.
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