Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.

Mar

[Colloque] 30 mars 2023 : participation de Maître Florian Ferjoux à la table ronde sur la mise en œuvre de la politique énergétique française, organisée par les étudiants du Master 2 droit de l'énergie de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

Le 30 mars 2023, se tiendra au Centre Panthéon un colloque sur la mise en œuvre de la politique énergétique Française, organisé par les étudiants du Master 2 Droit de l'énergie de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dirigé par le professeur Jean-Charles Rotoullié. Une table ronde sur ce thème portera sur les deux sujets suivants : une politique souhaitable ? une politique faisable ? La table ronde réunira Marie-Hélène Meyling (Conseillère au CESE), Pierre Cazeneuve (député des Hauts-de-Seine), Nicolas Hette-Tronquart (écologue et agent de recherche à l'Office français de la biodiversité) et Me Florian Ferjoux. L'inscription peut être réalisée sur ce lien.

Mots-clés :

droit de l'environnement

Mar

Etude d'impact : le porteur de projet doit analyser les incidences directes de l'ouvrage sur l'environnement mais aussi les incidences indirectes de son utilisation et de son exploitation (Conseil d'Etat, 27 mars 2023, n°450135 - centrale biomasse de Gardanne)

Par une décision - très importante - n°450135 du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation de l'autorisation d'exploiter la centrale biomasse de Provence (Gardanne). Cette autorisation procède en effet d'une étude d'impact insuffisante, cette dernière ne comportant pas d'analyse des incidences prévisibles de l'utilisation et de l'exploitation de cette installation et, plus précisément encore, des effets sur l'environnement du plan d'approvisionnement en bois de la centrale. Commentaire.

Mots-clés :

droit de l'environnement

Mar

Urbanisme : le Gouvernement clarifie la situation juridique des "dark stores" et des "dark kitchen" au sein du code de l'urbanisme (décret n°2023-195 et arrêté du 22 mars 2023)

Le Gouvernement a publié un décret n°2023-195 ainsi qu'un arrêté, tous deux datés du 22 mars 2023, pour, notamment, préciser la manière dont les plans locaux d'urbanisme peuvent encadrer la création de "dark stores". Ces textes créent notamment la "sous-destination "cuisine dédiée à la vente". Des textes qui doivent être rapprochés de la décision n°468360 du 23 mars 2023 par laquelle le Conseil d'Etat a précisé que ces "dark stores" peuvent relever de la sous-destination "entrepôts". Ce qui impose à leur exploitant de solliciter une autorisation pour changement de destination. Une autorisation qui peut être refusée si le plan local d'urbanisme s'y oppose. Commentaire.

Mots-clés :

plan local d'urbanisme destination des constructions dark kitchen dark store droit de l'environnement

Mar

Dark stores : la transformation de commerces en ce type d'entrepôts constitue un changement de destination qui ne pouvait pas être autorisé par la Ville de Paris (Conseil d'Etat, 23 mars 2023, n°468360)

Par une décision n°468360 du 23 mars 2023, le Conseil d'Etat a jugé que des locaux "dark stores" occupés par deux sociétés de livraison rapide doivent être qualifiés d'entrepôts en application du code de l'urbanisme "même si des points de retrait" peuvent y être installés". En conséquence, la transformation de locaux commerciaux en entrepôts de ce type constitue un changement de destination soumis à déclaration préalable. Une déclaration préalable susceptible de donner lieu à une décision d'opposition si le plan local d'urbanisme interdit un tel changement de destination. Ce qui était le cas en l'espèce. Commentaire.

Mots-clés :

droit de l'environnement

Mar

Contrats "PPA" : le nouveau cadre juridique des contrats de vente directe à long terme d’électricité ou de gaz (Loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables)

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, publiée au Journal officiel de la République française le 11 mars 2023, encadre désormais les contrats de vente directe à long terme d'électricité ou de gaz entre un producteur d'énergies renouvelables et un consommateur final. Présentation.

Mots-clés :

ppa power purchase agreement gaz Electricité droit de l'environnement

Mar

Pollution de l'air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Ce 8 mars 2023, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a lancé une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Un dispositif plusieurs fois modifié : création des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) en 2010, des zones à circulation restreinte (ZCR) en 2015, des zones à faibles émission mobilité (ZFE-m) en 2019. Un dispositif aujourd'hui remis en cause. L'occasion de faire le point sur le cadre juridique et les conditions de déploiement de ces zones, parfois contestées.

Mots-clés :

droit de l'environnement

Mar

[Agenda] Economie circulaire : intervention les 28 mars (Rennes) et 29 mars 2023 (Saint Martin des Champs) de Me Emma Babin dans le cadre des Rencontres Régionales sur le Réemploi

Maître Emma Babin participera les 28 et 29 mars 2023 aux Rencontres Régionales sur le Réemploi, organisées par la région Bretagne, Rennes Métropole, le Symeed 29 ainsi que le CRESS, Un Peu d'R et la P'tite Boîte, sur le thème des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) et le réemploi. Me Emma Babin interviendra en plénière à 10 heures pour présenter plus particulièrement la règlementation encadrant le réemploi dans le cadre des filières REP.

Plus d'informations sur le site du CRESS Bretagne.

Mots-clés :

responsabilité élargie du producteur Rencontres Régionales réemploi Economie circulaire droit de l'environnement

Mar

Dérogations espèces protégées : conférence du GRIDAUH le 16 mars 2023, à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

Saisissez le texte d'introduction ici...

Mots-clés :

droit de l'environnement

Mar

[Veille] Déchets du bâtiment : arrêté du 17 février 2023 portant agrément de la société OCAB en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

A noter au journal officiel du 14 mars 2023 : la publication de l'arrêté du 17 février 2023 portant agrément d'un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). L'article 1er de cet arrêté précise qu'en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2024, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé.

Mots-clés :

pmcb organisme coordonnateur agrément ocab droit de l'environnement

Mar

[Agenda] 21 mars 2023 : intervention de Maître Florian Ferjoux sur la loi d’accélération des énergies renouvelables, au salon Be Positive

Du 21 au 23 mars 2023, se tiendra à Lyon la nouvelle édition du salon Be Positive, l'évènement majeur sur l'actualité et les nouveaux enjeux liés aux énergies et au bâtiment. Dans le cadre de cet évènement, Me Florian Ferjoux présentera la loi d'accélération des énergies renouvelables qui vient d'être publiée.

Mots-clés :

Bâtiment Salon Be Positive Loi accélération des énergies renouvelables droit de l'environnement

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10