Emma Babin interviendra lors de la conférence organisée par l'association étudiante rennaise S'Eveiller au cours de laquelle les intervenant.es tenteront de répondre à la question suivante « Existe-t-il véritablement une justice environnementale ? »
Fév
21
Fév
16
Par une décision n°471197 rendue ce 14 janvier 2024, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur les conditions à réunir pour que soit identifiée l'obligation pour un porteur de projet de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. A la suite de son avis contentieux du 9 décembre 2022, le Conseil d'Etat confirme que les mesures de réduction proposées par le pétitionnaires doivent être prises en compte. Il ne corrige cependant pas le vocabulaire utilisé pour faire état du "risque suffisamment caractérisé". Commentaire.
Fév
14
Le Gouvernement a publié au Journal officiel de la République française du 10 février 2024 l'arrêté du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. L'arrêté peut être consulté ici. Présentation.
Fév
06
Notre cabinet conseille et défend depuis plus de dix ans les professionnels du secteur des certificats d'économies d'énergie (obligés, délégataires..). Ce dispositif en est actuellement à sa cinquième période qui court du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Me Emma Babin, Me Céline Ciriani et Me Alexia Thomas feront le point, sur le cadre juridique et sur les projets de textes en cours d'élaboration
Fév
07
La délégation aux Entreprises du Sénat a adopté, le mercredi 31 janvier 2024, les conclusions de la mission flash "Les entreprises face à la pénurie de foncier économique". Me Arnaud Gossement avait été auditionné le 6 décembre 2024 par les sénateurs en charge de cette mission. Le rapport d'information "Difficultés d'accès au foncer économique : L'entreprise à terre ?" présenté par les sénateurs Christian Klinger et Michel Masset, peut être consulté ici.
Fév
05
Le cabinet Gossement avocats, organise, jeudi 7 mars 2024, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après.
Jan
31
La chronique rédigée par Me Arnaud Gossement et publiée par Actu-Environnement peut être lue ici. Arnaud Gossement examine "l'excès" de normes environnementales, accusées de nuire aux agriculteurs. Pour le professeur associé à l'université Paris I, il s'agit moins d'une question de quantité que d'une nécessité de clarifier la qualité des normes.
Jan
25
Le Gouvernement vient de publier les décrets relatifs aux attributions respectives du ministre de l'économie et du ministre de la transition écologique. Aux termes de ces deux décrets, d'une rédaction très subtile, le ministre de l'économie se voit confier une compétence générale en matière de transition énergétique et d'énergie. Le ministre de la transition écologique dispose d'une compétence partagée dans certains domaines du climat et de l'efficacité énergétique. Analyse.
Jan
12
A la suite de la publication du décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ( Gabriel Attal), le président de la République a signé le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement. Une composition marquée par la nouvelle organisation des administrations en charge de l'écologie et de l'énergie au sein de l'appareil d'Etat. Le ministère de la transition énergétique est supprimé et son administration devrait être rattachée au ministre de l'économie. Premières observations dans l'attente du décret de nomination du reste du Gouvernement (ministres délégués et secrétaires d'Etat) et des décrets d'attributions des ministres.
Jan
11
La commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, se réunira (visio-conférence) le jeudi 8 février 2024 de 9h30 à 11h30. Elle sera spécialement consacrée aux nouveaux textes publiés depuis le mois de décembre 2023. La réunion sera animée par Florian Ferjoux, Caroline Grenet, Clémentine Vagne, Mathilde Regoli et David Gréau. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Inscriptions auprés d'Enerplan.
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