Le ministère de la transition écologique organise, du 15 juin 2023 au 6 juillet 2023, une consultation publique sur un projet d'arrêté pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique ont ouvert,ce 13 juin 2023, une consultation publique sur les projets de décrets précisant les modalités de mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Analyse.
Le ministère de la transition énergétique organise, du 13 juin au 3 juillet 2023, une consultation publique sur deux projets de décrets de mise en œuvre des dispositions relatives à l'artificialisation des sols de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Par deux arrêtés en date du 2 juin 2023, le ministère de la transition énergétique a précisé le cadre juridique applicable au déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles résidentiels. Présentation.
Par un jugement du 30 mai 2023 à signaler en raison de son contenu et de ses effets, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé le SCOT du Pays de Maurienne (TA Grenoble, 30 mai 2023, n°2002427, 2004369, 2004919). Analyse.
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a soumis, le 8 juin 2023, à consultation du public deux projets d'arrêtés relatifs aux emballages ménagers et aux emballages professionnels de la restauration. Présentation.
Le jeudi 8 juin, dans le cadre de sa Commission ouverte Amérique latine, le Barreau de Paris organise un webinaire à l'occasion de la 10ème édition de la Semaine de l'Amérique latine et des Caraïbes. Le webinaire sera consacré aux défis environnementaux et sociaux des réformes constitutionnelles en Amérique latine. Florian Ferjoux interviendra pour présenter l'état du droit constitutionnel en matière environnementale.
Le webinaire est prévu de 17h30 à 19h30. Les informations liées à cet évènement sont à retrouver sur ce lien, et les inscriptions ici.
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