Qu'est ce qu'un avocat spécialisé en droit de l'environnement ?
La question m'est très souvent posée, notamment par des étudiant(e)s en droit qui réfléchissent à leur orientation professionnelle ou par des personnes qui cherchent un conseil pour défendre leurs droits : qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ? Lorsque l'on exerce soi même cette profession, la réponse apparaît simple mais il est exact que cette activité est moins bien identifiée du grand public que celle d'avocat en droit de la famille ou en droit pénal. En réalité, si la profession d'avocat est très connue, les différentes spécialités de cette profession sont moins bien comprises. Les développements qui suivent ne reflètent bien entendu qu'un point de vue, le mien. Il ne s'agit que de réflexions personnelles (note actualisée le 23 août 2017).
Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?
Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait pas encore de la reconnaissance qui est la sienne aujourd'hui. Quelques années plus tard, le Grenelle de l'environnement viendra contredire celles et ceux qui considéraient que le droit de l'environnement aurait la trajectoire d'une mode très éphémère.
Je ne tiens pas à prendre parti dans le débat relatif au point de savoir s'il faut se spécialiser ou non dans le courant de ses études. Pour ma part, je suis titulaire d'un troisième cycle en droit public et d'un doctorat. Je pense qu'il y a autant d'avantages que d'inconvénients à suivre un Master II généraliste ou centré sur le droit de l'environnement. Pour les étudiants qui auront fait le choix d'un Master spécialisé, il leur appartiendra de continuer à parfaire leurs connaissances relatives aux autres branches du droit. A l'inverse, les étudiants qui auront choisi un Master généraliste pourront effectuer avec profit un stage en relation avec le droit de l'environnement.
En réalité, le choix d'un troisième cycle relève d'aspirations personnelles, de choix d'enseignants. Je suis cependant réservé quant à l'utilité d'empiler les troisièmes cycles. Je vois défiler des CV d'étudiants qui mentionnent jusqu'à trois master II, ce non compris un LLM et l'école du Barreau. Si cela relève du choix personnel et de l'envie d'apprendre : très bien. Mais l'assurance d'avoir un emploi intéressant ne croît pas nécessairement avec le nombre des diplômes de troisième cycle.
Faut-il s'inscrire en thèse ? Oui si cela relève d'un désir intellectuel. Non si le but recherché est d'obtenir une dérogation pour certaines épreuves de l'examen d'entrée dans un CRFPA (Centre régional de formation à la profession d'avocat). Le travail de thèse est en effet long, difficile et très exigeant. La motivation ne peut provenir du seul calcul relatif à des points en plus ou en moins à un examen d'entrée.
Les études à l'université étant achevées ou en cours d'achèvement, il faut donc penser à présenter l'examen d'entrée au CRFPA. L'inscription à l'Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) est obligatoire. Mieux vaut prévoir d'en suivre les enseignements examens blancs en parallèle de son troisième cycle plutôt qu'à titre exclusif. Certains étudiants choisissent de s'inscrire à l'IEJ aprés leur Master II au motif que cela leur permettra de faire des stages pendant un an. Pourquoi pas mais la scolarité à l'Ecole du Barreau (CRFPA) est déjà constituée de nombreux stages. Est il utile de multiplier à l'infini les stages ? Pas si sûr.
Vous êtes diplômé de la faculté de droit ? Vous avez suivi une préparation à l'IEJ ? Réussi à l'examen d'entrée au CRFPA ? Vous allez donc apprendre le métier d'avocat en suivant des enseignements théoriques et en suivant des stages pratiques. Pour celles et ceux qui aspirent à pratiquer le droit de l'environnement, orienter leurs demandes de stages vers des confrères qui pratiquent déjà dans cette matière sera précieux.
Un mot encore sur la manière de s'orienter vers le droit de l'environnement. Les avocats et les cabinets qui consacrent réellement leur activité au droit de l'environnement sont peu nombreux. Je ne prendrai surtout pas parti ici dans le débat "généraliste ou spécialiste", il y a d'autres forums pour cela. Juste un mot : le droit de l'environnement se caractérise par un grand nombre de polices (eau, déchets, installations classées, produits chimiques, énergie...), par un très grand nombre de règles issues du droit international, européen ou interne, par une technicité évidente et par le fait qu'il s'agit d'un droit carrefour. Un avocat en droit de l'environnement devra maîtriser la procédure pénale, civile, administrative et communautaire par exemple. En résumé : l'avocat qui souhaite se consacrer au droit de l'environnement devra se spécialiser tout en suivant l'actualité des branches du droit connexes à la sienne : urbanisme, immobilier etc... Un stagiaire ou un jeune collaborateur ne doit donc jamais oublier qu'il lui faut devenir un spécialiste en conservant une conception globale du droit.
Une chose est certaine : le stage peut être le moyen de faire la différence dans un CV. N'oubliez pas que le confrère qui vous recrutera dans son cabinet connaît peut-être votre ancien maître de stage, d'où l'importance de considérer un stage comme une première étape dans la vie professionnelle et non comme un exercice imposé pour bénéficier d'une ligne supplémentaire dans son CV.
Que fait un avocat en droit de l'environnement ?
Classiquement, les tâches réalisées par un avocat sont classées en deux catégories : le conseil et le contentieux. Ces deux activités sont bien entendu complémentaires et un même dossier pourra comporter un volet conseil et un volet contentieux. Certains avocats préfèrent se concentrer sur le conseil, d'autres non. En réalité, c'est surtout le client qui fait l'avocat selon un adage en vigueur dans la profession. Dans la pratique, un avocat en droit de l'environnement est d'abord un avocat et il se peut même qu'il traite de dossiers qui n'ont pas de liens directs avec cette branche du droit. Concrètement, les "diligences" réalisées par un avocat sont très nombreuses : consultation, plaidoiries, rédactions d'écritures, participation à des réunions d'expertise, lobbying, formations ...
En droit de l'environnement, un avocat pourra tout autant relire un dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée, vérifier la régularité du dossier de demande de permis de construire une éolienne, défendre sur un recours tendant à l'annulation d'un autorisation d'exploiter une installation classée, participer à des réunions d'expertise relatives à la pollution d'un ancien site industriel, rédiger une consultation sur telle évolution du droit des déchets ou sur la possibilité d'implanter une centrale solaire à tel endroit, défendre une société dans un contentieux des douanes relatif à un redressement de taxe générale sur les activités polluantes, etc....
Comment choisir un avocat en droit de l'environnement ?
La question m'est souvent posée. La réponse communément admise est "le bouche à oreille". Je ne suis pas convaincu de sa pertinence. Un avocat pourra avoir très bien défendu une personne - particulier ou société - et avoir bien plus de difficultés à le faire pour une autre. Chaque relation avocat/client est unique et n'est pas nécessairement reproductible. Plus encore, la personne qui vous recommande un avocat peut aussi avoir un intérêt à le faire. Certaines structures ou associations recommandent ainsi des avocats qui sont membres de ladite structure ou qui pratiquent des honoraires en contrepartie de cette publicité. Il n'est pas de mon propos de porter un jugement sur cette situation mais uniquement de souligner un fait.
Il convient également d'être prudent quant aux informations disponibles sur internet. Certains cabinets d'avocats choisissent de rémunérer des sites pour assurer ainsi leur publicité ou apparaître bien placés dans des classements. Ces informations commerciales ne garantissent donc pas la compétence de l'annonceur. S'adresser à l'Ordre des avocats ne vous permettra pas non plus d'obtenir un nom en particulier.
Bref, il n'existe à mon sens pas de critère unique pour choisir un avocat. Le mieux est de recouper toutes les informations disponibles (articles, conférences, enseignement, succès contentieux, mentions de spécialisation, références, recommandations ....) puis prendre rendez-vous. Il ne faut pas hésiter à rencontrer plusieurs avocats, les questionner, avant d'en choisir un. Ce sont bien ces entretiens qui vous permettront de faire le bon choix, celui d'un avocat en qui vous aurez confiance. Pour ce faire, bien préparer ses questions, présenter le mieux possible son problème et ses besoins est indispensable.
Lors de cet entretien, l'avocat pourra vous présenter son cabinet, ses compétences et vous informer précisément sur ses conditions d'intervention et la facturation de ses honoraires. Dés votre premier rendez vous, l'avocat doit vous exposer la manière dont il vous propose de traiter votre dossier et de fixer ses honoraires : selon un taux horaire multiplié par le temps passé sur le dossier, suivant un forfait dont le montant est déterminé par avance... Avant de traiter un dossier, l'avocat doit soumettre à son client une proposition de convention d'honoraires écrite.
Il est important de souligner que la qualité d'une relation de travail entre un client et son avocat ne s'arrêtera pas à ce premier rendez-vous et à ce choix. Le client peut contribuer à ce que cette relation soit la plus efficace possible, sur la durée. Remettre un dossier complet et bien organisé, répondre rapidement à toutes les demandes d'informations, s'intéresser aux écritures et pièces adressées au juge sont autant de facteurs de réussite d'une collaboration efficace.
En conclusion, j'ai bien conscience de n'avoir qu'effleuré un sujet très vaste. Ce sera donc l'occasion d'y revenir.
Arnaud Gossement
Docteur en droit - avocat au Barreau de Paris
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