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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Juil
19

Economie circulaire : l'inspection générale des finances publie son rapport "Performances et gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur"

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L'inspection générale des finances vient de publier son rapport - très attendu - consacré à la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur (REP) Un enjeu fondamental pour la transition vers une économie circulaire, la prévention des déchets et la protection de l'environnement. Le communiqué de presse peut être consulté ici et le rapport ici. Sans surprise, la principale proposition de l'IGF tient à la création d'une instance de régulation des filières REP. 

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