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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Jui
07

[Agenda] 14 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du Congrès annuel de la branche des Recycleurs de Mobilians

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Me Emma Babin interviendra lors de la table-ronde du 14 juin de 10h à 12h qui réunit les représentants de l'éco-organisme agréé Recycler Mon Véhicule ainsi que des systèmes individuels en cours d'agrément au titre de la filière de responsabilité élargie du producteur des véhicules hors d'usage (VHU). Cette table-ronde sera l'occasion de faire le point, en présence des représentants des centres VHU, sur le déploiement opérationnel de la filière, en particulier sur le contenu des contrats-types « centre VHU » élaborés par chacun des systèmes individuels et éco-organismes. Plus d'informations en consultant le site internet de Mobilians.

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