Skip to main content

Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Jui
07

[Agenda] 14 juin 2024 : intervention de Me Emma Babin lors du Congrès annuel de la branche des Recycleurs de Mobilians

AdobeStock_127057653

Me Emma Babin interviendra lors de la table-ronde du 14 juin de 10h à 12h qui réunit les représentants de l'éco-organisme agréé Recycler Mon Véhicule ainsi que des systèmes individuels en cours d'agrément au titre de la filière de responsabilité élargie du producteur des véhicules hors d'usage (VHU). Cette table-ronde sera l'occasion de faire le point, en présence des représentants des centres VHU, sur le déploiement opérationnel de la filière, en particulier sur le contenu des contrats-types « centre VHU » élaborés par chacun des systèmes individuels et éco-organismes. Plus d'informations en consultant le site internet de Mobilians.

Lire la suite
  955 lectures

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner