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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Jui
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Evaluation environnementale : le Gouvernement réduit le champ d'application de l'obligation d'évaluation environnementale des projets, notamment d'élevages intensifs (décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets)

Procdures

Le Gouvernement a publié au journal officiel du 11 juin 2024 le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Ce décret a principalement pour objet d'augmenter les seuils à partir desquels certains projets - notamment les projets d'élevages intensifs - sont soumis à une obligation d'évaluation environnementale systématique. Présentation. 

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