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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Jan
02

Solaire : publication de l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté "S21" du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts

solaire
Le Gouvernement a publié, au journal officiel du 28 décembre 2023, l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté "S21" du 6 octobre 2021 - fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale. Présentation.
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Mots-clés :
arrêté du 22 décembre 2023 S21 tarif d'achat solaire droit de l'environnement
Jui
13

Biogaz/Biométhane : augmentation de la production et modification du tarif d'achat (décret et arrêtés du 10 juin 2023)

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Le Gouvernement a publié au JO du 13 juin 2023 un décret et deux arrêtés destinés à encourager la production de biométhane dans un contexte d'approvisionnement tendu. Présentation. 
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Mots-clés :
droit de l'environnement Biogaz biométhane méthanisation production tarif d'achat
Déc
17

Solaire : les députés rétablissent le dispositif de réduction du tarif d'achat de certains contrats d'achat

Dans le cadre de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2021, les députés ont adopté, ce 15 décembre 2020, un amendement n°846 tendant à rétablir, à l'article 54, une disposition supprimée en première lecture par le Sénat et tendant à la réduction du tarif d'achat applicable à certains contrats d'achatS06 et S10.

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Mots-clés :
tarif d'achat photovoltaïque énergie solaire solaire droit de l'environnement
Oct
08

Solaire : Publication du décret et de l'arrêté ouvrant droit à un tarif d’achat accessible par guichet ouvert pour les installations implantées sur bâtiment, sur hangar et sur ombrières d'une puissance inférieure ou égale à 500 kwc

A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l'accès au guichet ouvert et le bénéfice du tarif d'achat pour les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d'une puissance inférieure ou égale à 500 kwc. Il s'agit d'une mesure très importante et attendue qui vient faciliter le développement de l'énergie solaire. Ces textes offrent de nouvelles opportunités pour les acteurs de la filière.

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Mots-clés :
tarif d'achat photovoltaïque énergie solaire solaire droit de l'environnement
Jui
16

Biométhane : Publication de plusieurs textes règlementaires modifiant la règlementation encadrant la production et la commercialisation de biométhane

Biogaz-mthanisation

Pour encourager la production de biométhane, le Gouvernement a publié au JO plusieurs textes modifiant le cadre juridique applicable à la production et la commercialisation du biométhane. Il s'agit des textes suivants :

  • Le décret n°2023-456 du 10 juin 2023 relatif à la modification de la production annuelle prévisionnelle ou de la capacité maximale de production des installations de production de biométhane ;
  • L'arrêté du 10 juin 2023 fixant le tarif d'achat du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel livré au cocontractant en dépassement de la production annuelle prévisionnelle ;
  • L'arrêté du 10 juin 2023 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. 
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Mots-clés :
tarif d'achat Biométhane droit de l'environnement
Jui
23

Solaire photovoltaïque : le Gouvernement décide de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et de 2010 (communiqué)

solaire
Le Gouvernement a publié, ce vendredi 23 juin 2023, un communiqué de presse par lequel il a annoncé avoir décidé de ne pas poursuivre la révision des arrêtés tarifaires de 2006 et 2010.
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Mots-clés :
tarif d'achat solaire droit de l'environnement révision contrats

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