Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Sep
13

Solaire : les apports de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021

Le 24 août 2021, a été publiée au Journal officiel la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Elle comporte des mesures visant à encourager le développement de l'énergie solaire. Présentation.

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Mar
27

Greenwashing / Name and shame : la loi devrait bientôt prévoir que l'écoblanchiment est une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique (projet de loi climat et résilience)

La députée Aurore Bergé, rapporteure du titre Ier du projet de loi "climat et résilience", vient de déposer sur le projet de loi "climat et résilience" un amendement n°5419 qui prévoit de définir l'écoblanchiment (greenwashing) et de confirmer qu'il s'agit bien d'une pratique commerciale trompeuse passible d'une amende rendue publique.

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Mar
31

Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?

Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience" en séance publique. Plusieurs amendements ont été déposés dans le but de réformer les procédures de référés devant les juges administratif et judiciaire, en matière environnementale. Analyse.

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Avr
28

[Important] Certificats d’économies d’énergie : le ministère de l’écologie précise les caractéristiques de la 5ème période

Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, le Ministère de l'écologie a apporté des précisions déterminantes sur les caractéristiques de la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025). A lire : le communiqué de presse sur les niveaux d'obligations d'économies d'énergie (CEE) pour la 5eme période et la note de présentation des calculs pour la détermination des obligations. Analyse.

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