chasse - Cabinet Gossement Avocats -

Déc

07

Chasse : confirmation de la suspension de la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans (Conseil d'Etat, 6 décembre 2023, n°468959)

Par une décision du 6 décembre 2023, n°468959, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Fédération des chasseurs qui lui demandait d'annuler l'arrêté du 1^er septembre 2022 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires suspendant la chasse au grand tétras, en France métropolitaine, pour une durée de cinq ans. Notre cabinet, qui a mené d'importants contentieux pour l'association One Voice contre les autorisations de chasse des galliformes de montagne, salue cette décision importante pour la biodiversité.

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Mots-clés :

conseil d'Etat grand tétras galliformes chasse droit de l'environnement

Sep

12

Chasse : le Conseil d'Etat applique le principe de précaution et suspend l'autorisation de chasse de la tourterelle des bois

Cabinet Gossement Avocats

Environnement

Par une ordonnance du 11 septembre 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l'arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire du 27 août 2020 relatif à la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 en tant que cet arrêté fixe à un nombre supérieur à zéro le total des prélèvements autorisés pour l'ensemble du territoire métropolitain. Analyse

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Mots-clés :

Conseil d'Etat chasse droit de l'environnement

Sep

08

Biodiversité : rejet d’une demande de QPC portant sur une prétendue atteinte au droit de chasse par les dispositions relatives à la protection des espèces protégées (Cour de cassation)

Cabinet Gossement Avocats

Environnement

Par arrêt du 19 août 2020 (n° 20-80.632), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions des articles L. 411-1 et L. 415-3 du code de l'environnement relatives à la protection des espèces protégées et aux sanctions pénales des infractions qui en découlent.

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chasse Biodiveristé droit de l'environnement

Avr

04

[Communiqué] Gossement Avocats défend l'association One Voice et obtient l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Ariège autorisant la chasse du lagopède alpin et de la perdrix grise de montagne

Cabinet Gossement Avocats

Environnement

L'association One Voice, défendue par le cabinet, vient d'obtenir, devant le tribunal administratif de Toulouse, l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé la chasse du lagopède alpin et de la perdrix grise de montagne durant la campagne 2021/2022. Un jugement important pour la conservation de ces deux espèces. Le cabinet Gossement Avocats remercie la présidente Muriel Arnal et toute l'équipe de l'association One Voice pour leur confiance renouvelée.

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Mots-clés :

perdrix grise one voice tribunal administratif chasse droit de l'environnement

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Chasse : confirmation de la suspension de la chasse du Grand tétras pour une durée de cinq ans (Conseil d'Etat, 6 décembre 2023, n°468959)

Chasse : le Conseil d'Etat applique le principe de précaution et suspend l'autorisation de chasse de la tourterelle des bois

Biodiversité : rejet d’une demande de QPC portant sur une prétendue atteinte au droit de chasse par les dispositions relatives à la protection des espèces protégées (Cour de cassation)

[Communiqué] Gossement Avocats défend l'association One Voice et obtient l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Ariège autorisant la chasse du lagopède alpin et de la perdrix grise de montagne