Dans le prolongement du webinaire organisé par le cabinet le 19 avril 2023, le site d'information RSEDATANEWS a bien voulu interroger Me Florian Ferjoux et Me Emma Babin sur l'actualité juridique des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables, consacrées en droit français par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et sur ce qui distingue le dispositif consacré par la loi du 10 mars 2023 avec celui des « zones propices » au déploiement des énergies renouvelables que le droit de l'Union européenne prévoit d'intégrer à la proposition de directive modifiant la directive « RED II » du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. L'article peut être consulté ici (accès abonnés).
640 lectures