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Me Florian Ferjoux a publié un article consacré à une jurisprudence récente relative à la responsabilité du détenteur de déchets du BTP. Cette analyse peut être lue ici sur le site du Moniteur.

Arnaud Gossement intervient ce jeudi 7 décembre lors de la 1ère conférence nationale sur les déchets ménagers organisée par l'Agence Aromates en partenariat avec la Fondation Concorde, à la Maison de la Chimie à Paris. Informations et inscriptions sur le site de la conférence.

Au cours du mois de décembre 2016, plusieurs éco-organismes ont été agréés (ou ré-agréés) pour prendre en charge la gestion des déchets au titre des filières de responsabilité élargie des producteurs (dite filière REP). Récapitulatif.

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique, vient de paraître au Journal Officiel du 31 mars. Présentation.

Par arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d'Etat a jugé qu'une instruction par laquelle le ministre de l'intérieur ne décrit pas de procédure administrative, ni d'interprétation du droit positif, n'est pas abrogée en raison de son absence de publication sur un des supports légalement prévus à cette fin.

Par un avis du 25 mai 2018, n°417350, le Conseil d'Etat a rendu une décision importante qui vise à donner plus d'effets aux annulations des refus d'autorisation d'urbanisme.

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une "feuille de route de l'économie circulaire" qui récapitule les objectifs de l'Etat en ce domaine. L'un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse.

Par arrêt du 28 décembre 2017 (n° 406782), le Conseil d'Etat a précisé que des constructions distinctes issues d'un ensemble immobilier unique, ne comportant pas de liens physiques ou fonctionnels entre elles, n'ont pas à faire l'objet d'un permis unique mais peuvent faire l'objet d'autorisations distinctes.

La Commission européenne vient de publier le nouveau paquet législatif « énergie propre » visant à compléter le cadre d'action de l'Union Européenne en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Présentation.

Le groupe de travail "Se loger" de la Convention citoyenne pour le climat propose trois thématiques : la rénovation énergétique globale des bâtiments d'ici 2040, objet de présent commentaire, la limitation de la consommation d'énergie, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain.

Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501), le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l'identique, l'arrêté suspendu par décision de justice rendu le même jour. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ordonne également au maire d'informer les habitants de sa commune, par voie de presse, que seules les restrictions à la liberté de circulation applicables au plan national sont en vigueur dans cette commune.

Par arrêt du 27 décembre 2018 (n° 17BX00034), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé qu'une association et des particuliers se présentant comme riverains ne disposent pas d'un intérêt pour agir à l'encontre d'un certificat de projet délivré en application des dispositions de l'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014.

Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel, deux textes qui formalisent une importante réforme de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Analyse.

Par un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé une notion rarement appréciée par les juridictions, celle de réseau fermé de distribution d'électricité, employée en l'occurrence dans le cadre d'une opération d'autoconsommation.

Le cabinet Gossement Avocat a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi constant de tous les dossiers de ses clients pendant toute la période de crise. Plus d'informations ci-après.

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Le titre II, « Favoriser le réemploi et la réutilisation ainsi que l'économie de la fonctionnalité et servicielle dans le cadre de la lutte contre le gaspillage », prévoit de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage alimentaire et non- alimentaire.

Publié au Journal Officiel du 12 avril 2019, le décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l'application de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme précise l'articulation du nouvel article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme avec les articles R. 600-1 et R. 600-5 du même code.

Par un avis n°415852 du 22 mars 2018, le Conseil d'Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d'appel de Douai et relatives aux pouvoirs de régularisation par le juge administratif d'une autorisation environnementale objet d'un recours en annulation.