Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert d'Arnaud Gossement, consacré au décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation et publié par Greenunivers que nous remercions.
597 lectures
Mai
03
Jui
15
Par un arrêt n°414018 du 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a apporté des précisions importantes sur l'établissement du périmètre des réserves naturelles. Analyse.
597 lectures
Mar
04
Par un arrêté du 21 février 2019, publié au journal officiel le 2 mars 2019, l'Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) a été agréée pour la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.
596 lectures
Jan
15
La Commission juridique d'Enerplan (syndicat des professionnels du solaire) présidée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris, le 1er février 2017 à Paris.
596 lectures
Jan
17
Par une décision n° 2016-605 QPC du 17 janvier 2017, le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la Constitution, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
596 lectures
Fév
13
Le 9 février 2017, l'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Un texte trés important qui doit permettre à l'autoconsommation de se déployer en 2017.
595 lectures
Aoû
17
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a soumis, le 16 août 2023, à consultation du public le projet d'arrêté portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des bateaux de plaisance ou de sport (consultable ici).
593 lectures
Juil
17
Sols pollués : publication d'un guide méthodologique relatif aux secteurs d'information sur les sols
A noter au titre de l'actualité relative à la gestion des sites et sols pollués : le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier, le 22 juin, un Guide méthodologique à l'attention des collectivités relatif aux secteurs d'information sur les sols et à la carte des anciens sites industriels et activités de service.
591 lectures
Avr
21
La Communication de la Commission européenne relative aux "orientations de la Commission européenne sur l'utilisation des marchés publics dans la situation d'urgence liée à la crise de la COVID-19", a été publiée au journal officiel de l'Union européenne le 1er avril 2020.
589 lectures
Jui
19
Par arrêt du 27 mai 2019, le Conseil d'Etat a confirmé que le permis de construire d'un parc éolien délivré par le Préfet de région, qui était également l'autorité qui a émis un avis sur l'évaluation environnementale du projet, bien qu'illégal, peut être régularisé.
582 lectures
Jan
15
Par arrêt du 28 décembre 2018 n°413955, le Conseil d'Etat a jugé qu'afin d'apprécier le lien fonctionnel entre deux constructions distinctes, impliquant la délivrance d'un permis de construire unique, des considérations techniques, économiques mais surtout, les règles d'urbanisme applicables devaient être prises en compte.
582 lectures
Fév
03
Un projet d'ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et n°2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, est soumis à consultation publique jusqu'au 2 février 2021. Le projet d'ordonnance modifie certaines dispositions du code de l'énergie, portant notamment sur les garanties d'origine et les communautés d'énergies. L'ordonnance a vocation à entrer en vigueur le 1er juillet 2021 à l'exception du titre III qui devrait entrer en vigueur le lendemain de sa publication.
582 lectures
Avr
04
Le ministère de la transition écologique a publié aujourd'hui au Journal officiel le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ce décret "dégèle" ainsi de nombreux délais en matière administrative aux motifs de la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l'environnement, ce qui impacte particulièrement les ICPE. Analyse.
580 lectures
Jui
09
Le cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement et du droit de l'énergie intervient habituellement au soutien des intérêts des producteurs d'énergies renouvelables.
580 lectures
Jui
13
Le ministère de la transition énergétique organise, du 13 juin au 3 juillet 2023, une consultation publique sur deux projets de décrets de mise en œuvre des dispositions relatives à l'artificialisation des sols de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
579 lectures
Aoû
29
L'émission du 29 août 2022 peut être revue en replay ici (à partir de 00:59:44).
578 lectures
Aoû
12
Par une récente décision du 30 juin 2020 (cf. n°18BX01702), la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'irrégularité de l'avis rendu par l'autorité environnementale, en raison d'une absence d'autonomie de cette dernière vis-à-vis de l'autorité décisionnaire, ne suffit pas à entacher d'illégalité l'autorisation de défrichement attaquée en l'espèce.
577 lectures
Juil
21
Le Conseil d'Etat a récemment enrichi sa jurisprudence relative à la commande publique en apportant d'utiles précisions sur :
- Le point de départ du délai de recours Tarn et Garonne (I.)
- Les moyens invocables à l'appui d'un référé précontractuel et contractuel par un candidat dont l'offre était irrégulière (II.)
- Les modalités de résiliation d'un contrat administratif pour motif d'intérêt général (III.)
577 lectures
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