Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.
Sep
16

[Agenda] Intervention de Maître Florian Ferjoux à l'Université de l’autoconsommation photovoltaïque d’ENERPLAN, le 22 septembre 2021)

Le 21 et le 22 septembre 2021, ENERPLAN, syndicat de l'énergie solaire, organise la quatrième édition de l'Université de l'autoconsommation photovoltaïque. Le 22 septembre, Me Florian Ferjoux coanimera l'atelier sur le thème suivant : "Décryptage du nouvel arrêté tarifaire jusqu'à 500 kW et des dispositions pour l'autoconsommation"

Le programme complet et les modalités d'inscription sont à retrouver ici.

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Oct
22

Autoconsommation collective : publication de l’arrêté permettant des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Km

Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l'arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Présentation.

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Sep
08

Energie - Autoconsommation : présentation du décret du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré

Par un décret n°2021-895 du 5 juillet 2021, l'Etat a précisé les modalités de fonctionnement d'une opération d'autoconsommation collective impliquant un bailleur social. Présentation.

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Avr
15

Autoconsommation collective : projet d’arrêté visant à permettre des opérations d’autoconsommation collective dans un rayon de 20 Kms

Contexte Energie a révélé ce jour un projet d'arrêté à l'étude visant à modifier de l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue afin que ce dernier soit plus adapté aux territoires ruraux.

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