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Nov
10

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : le Sénat modifie plusieurs mesures relatives à la production et la commercialisation du gaz renouvelable

Image usine Biogaz et Méthanisation
Le Sénat a adopté le 4 novembre dernier, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Le projet de loi dans sa version initiale comportait peu de dispositions relatives à la production et la commercialisation du biogaz, à l'exception notable de l'introduction d'un cadre juridique applicable à la commercialisation du gaz bas-carbone injecté dans un réseau de gaz naturel, lequel n'a été complété qu'à la marge. Le Sénat a introduit plusieurs nouvelles dispositions concernant le biogaz et le gaz renouvelable dont les principales sont présentées ci-après.
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