Skip to main content

Publication du nouveau modèle de demande d'autorisation environnementale (arrêté du 16 juin 2023 - formulaire CERFA n°15964*03)

b2ap3_large_Journal_officiel

Le ministère de la transition écologique a publié, au journal officiel du 30 juin 2023, l'arrêté du 16 juin 2023 fixant le modèle national de la demande d'autorisation environnementale. Le formulaire CERFA n°15964*03 est mis à disposition sur le site internet https://www.entreprendre.service-public.fr/

Saisissez votre texte ici...

×
Stay Informed

When you subscribe to the blog, we will send you an e-mail when there are new updates on the site so you wouldn't miss them.

[Veille] Energie : publication du décret n°2023-52...
[médias] Artificialisation des sols : Arnaud Gosse...

Sur le même sujet:

By accepting you will be accessing a service provided by a third-party external to https://blog.gossement-avocats.com/

Sauvegarder
Choix utilisateur pour les Cookies
Nous utilisons des cookies afin de vous proposer les meilleurs services possibles. Si vous déclinez l'utilisation de ces cookies, le site web pourrait ne pas fonctionner correctement.
Tout accepter
Tout décliner
En savoir plus
Analytics
Outils utilisés pour analyser les données de navigation et mesurer l'efficacité du site internet afin de comprendre son fonctionnement.
Google Analytics
Accepter
Décliner