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Bienvenue sur le blog du cabinet Gossement Avocats

Gossement Avocats est un cabinet de référence dans ses domaines d'excellence : droit de l'environnement (installations classées, déchets, biodiversité, chimie..), droit des énergies renouvelables (éolien, solaire, méthanisation et biogaz, géothermie, hydroélectricité, certificats d’économies d’énergie), droit de l'urbanisme, droit minier, tant en droit public qu’en droit privé. Nos bureaux sont installés à Paris, Rennes et Nice et nous intervenons partout en France, pour des missions de conseil, de contentieux ou de formation.

Jan

12

[Veille] Code minier : décret n° 2023-13 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers

Cabinet Gossement Avocats

Environnement

Le Gouvernement a publié au JO du 12 janvier 2023, le décret n°2023 du 11 janvier 2023 relatif à l'autorisation environnementale des travaux miniers.

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Mots-clés :

granulats géothermie autorisation environnementale travaux miniers droit de l'environnement

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