Le 23 novembre 2022, l'Agence régionale Energie-Climat d'Île-de-France organise un webinaire consacré au solaire photovoltaïque sur les parkings francilien. Maître Florian Ferjoux y interviendra dans le cadre de cette conférence analysant le développement des installations en ombrières de parkings. Les modalités d'inscriptions sont à retrouver ici.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La commission de l'aménagement et du développement durable a amendé le projet de texte initial afin de consacrer un régime juridique pour les installations agrivoltaïques. Commentaire.
Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables, dans sa version adoptée en première lecture par le Sénat le 4 novembre 2022, a apporté plusieurs modifications à l'avant-projet de loi du Gouvernement en matière de règlementation des contrats de vente directe d'électricité (également appelés contrats "PPA"). Autant les producteurs d'énergies renouvelables que les acteurs publics et collectivités locales demeuraient en attente de précisions notamment en ce qui concerne l'application des règles de la commande publique. Des précisions importantes ont été introduites par le Sénat.
Le Sénat a adopté, vendredi 4 novembre 2022, en première lecture, le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les sénateurs ont enrichi le projet de loi de plusieurs dispositions spécifiques à l'éolien terrestre. Toutefois, ces nouvelles dispositions contribuent souvent à accroître la complexité des règles applicables en matière d'implantation d'éoliennes terrestres.
Le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergie renouvelables a été adopté par le Sénat, après discussion en séance publique, le 4 novembre 2022. Le titre II de ce texte comporte plusieurs mesures favorables à la production d'énergie solaire. Commentaire.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. De nouvelles dispositions ont été ajoutées par rapport au projet de loi initial en vue de favoriser le développement de l'énergie solaire. Plusieurs de ces mesures sont à signaler.
Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Voici la liste des principales dispositions modifiées ou ajoutées au Sénat.
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 17 novembre 2022, de 9h30 à 11h30, un webinaire flash sur les principales dispositions votées au Sénat, en première lecture, ce 4 novembre 2022.
La société BayWa r.e. acteur majeur du secteur des énergies renouvelables, développe un projet exemplaire de parc éolien sur le territoire de la commune des Vastres.
Par arrêt n° 21LY01866 rendu ce 20 octobre 2022, la Cour administrative d'appel de Lyon a annulé sans réserves le refus du préfet de délivrer l'autorisation unique requise pour l'exploitation de ce parc. La Cour a également enjoint au préfet de délivrer à la société de projet l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien.
L'arrêt, fort bien motivé, témoigne de la rigueur de l'évaluation environnementale de ce projet. Il est intéressant pour la filière en général car il précise notamment que l'Etat ne peut pas refuser une telle autorisation au motif d'une éventuelle opposition à un projet. Ce rappel est bienvenu à l'heure où il est essentiel que l'Etat mette tout en œuvre pour réussir rapidement la transition énergétique du pays.
Ce succès a été rendu possible grâce à la qualité du travail réalisé collectivement par les équipes de La société BayWa r.e. et du cabinet.
Le dossier est instruit par Me Florian Ferjoux (Avocat senior).
A consulter : le site internet de la société BayWa re : https://www.baywa-re.fr/fr/
Le cabinet Gossement avocats, organise, ce jeudi 24 novembre à 9h30, un webinaire (gratuit) consacré à l'actualité juridique de la procédure de "dérogation espèces protégées". Plus d'informations ci-après.
Le ministère chargé de l'écologie a publié ce matin au JO les arrêtés d'agréments des éco-organismes Eco-mobilier et Ecominéro qui viennent donc s'ajouter à ceux délivrés aux sociétés Valdélia et Valobat. Tous les agréments demandés ont donc désormais été délivrés et publiés.
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a, par une ordonnance du 20 octobre 2022, suspendu l'arrêté préfectoral de chasse du Tétras-lyre, de la Perdrix bartavelle et du Lagopède alpin dans le département de la Savoie et les 106 décisions du président de la fédération des chasseurs de la Savoie.
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