Déchets du bâtiment : publication de l'Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (Avis aux producteurs PMCB - JO du 10 décembre 2022)

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a publié, au journal officiel du 10 décembre un texte très attendu : l'Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Présentation et analyse.

• rappelle la définition de la notion de "producteur" au sens des dispositions de l'article R.543-290 du code de l'environnement
• rappelle la possibilité de déduction de l'éco-contribution pour les produits à double usage ;
• rappelle la possibilité pour les éco-organismes d'imposer une obligation de répercussion de l'éco-contribution
• précise le contenu de la définition de la notion d'"importateur" ;
• complète la liste des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Sur la définition de la notion du "producteur"

Sur ce point l'avis aux producteur se borne à reproduire les termes de l'article R.543-290 du code l'environnement. Lors de l'élaboration de cet avis, le ministère avait un temps envisagé d'apporter des précisions à ces dispositions réglementaires avant de renoncer à ce projet : 

"(...) est considéré comme producteur, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel :

- soit fabrique ou fait fabriquer des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment qu'elle met à disposition sur le marché national sous son propre nom ou sa propre marque en vue d'être utilisés par toute personne qui réalise ou fait réaliser par un tiers des travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national ;
 - soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché national des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés à être utilisés sur le territoire national.

Dans le cas où des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment sont mis à disposition sur le marché sous la marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme producteur."

Sur la définition des "produits à double usage" et la répercussion de l'éco-contribution

Sur les produits à double usage. Pour mémoire, l'article R543-290-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 (article 1), dispose que les producteurs peuvent déduire de leur contribution financière aux éco-organismes la part correspondant à des produits ou matériaux utilisés pour les travaux publics :

"Tout éco-organisme propose aux producteurs de déduire de leur contribution financière la part correspondant aux produits ou matériaux de construction qu'ils ont cédés et dont ils sont en mesure de justifier que ces produits ou matériaux ont été employés à des fins de constructions autres que celles relevant de la présente section, telles que la réalisation d'ouvrages de génie civil et de travaux publics, afin que les produits ou matériaux de construction utilisés pour la réalisation d'ouvrages de génie civil et de travaux publics ne soient pas pris en compte dans l'assiette de calcul du montant de la contribution financière."

Sur la répercussion de l'éco-contribution. A la différence de ce que le droit prévoit pour d'autres filières, il n'existe pas d'obligation de répercussion de principe de l'éco-contrubution pour la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. L'article R543-290-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du décret n°2021-1941 du 31 décembre 2021 (article 1er) dispose qu'il appartient à chaque éco-organisme d'en décider. 

Concrètement, c'est le contrat type d'adhésion, proposé par l'éco-organisme candidat à l'agrément qui peut prévoit cette obligation de répercussion : 

"Le contrat type établi par l'éco-organisme conformément à l'article R. 541-119 peut prévoir que le producteur précise dans ses conditions générales de vente que la part du coût unitaire qu'il supporte pour la gestion des déchets est répercutée à l'acheteur sans possibilité de réfaction."

L'avis aux producteurs. Sur ces deux questions, l'avis publié au JO du 10 décembre ne comporte pas de précision nouvelle et se borne à indiquere, en substance, que les éco-organismes appliquent les dispositions réglementaires précitées  :

"Les éco-organismes appliquent les dispositions prévues aux articles R. 543-290-2 et R. 543-290-3 pour permettre aux producteurs de ces produits et matériaux de déduire de leur contribution financière les quantités de produits ou de matériaux dont ils sont en mesure de justifier qu'ils n'ont pas été utilisés dans le secteur de la construction de bâtiments, et pour préciser les conditions d'affichage et d'information des acheteurs professionnels concernant l'acquittement de l'éco-contribution pour ces produits et matériaux."

Sur la précision de la définition de la notion d'"importateur". Aux termes de l'article R.543-290 précité, l'importateur est aussi un "producteur". 

L'avis ici commenté apporte la précision suivante :

"Conformément au deuxième tiret de l'article R. 543-290, il faut entendre comme importateur au sens de la REP PMCB :

- le maître d'ouvrage professionnel d'un chantier réalisé en France achetant directement des produits de construction à l'étranger, pour le cas échéant les faire installer sur ce chantier ;
- l'entreprise achetant des produits de construction à l'étranger et, le cas échéant, les introduisant en France pour les installer sur un chantier ;
- le distributeur achetant des produits de construction à l'étranger.
Ces personnes doivent s'acquitter de leur obligation de REP sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué à la REP pour les produits concernés."

Enfin, l'avis aux producteurs complète, dans le détail, la liste des produits et matériaux concernés par la REP PMCB (cf. ci-dessous).

Arnaud Gossement

Avocat associé 

Professeur associé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

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Avis relatif au champ d'application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Journal officiel du 10 décembre 2022

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place à compter de 2022 d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de REP aux articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l'environnement.

Le présent avis a pour objectif de préciser le champ d'application de ces articles, notamment à partir d'exemples (non exhaustifs) de produits concernés.

Précisions concernant les producteurs assujettis

Selon l'article R. 543-290 du code l'environnement « est considéré comme producteur, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel :

« - soit fabrique ou fait fabriquer des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment qu'elle met à disposition sur le marché national sous son propre nom ou sa propre marque en vue d'être utilisés par toute personne qui réalise ou fait réaliser par un tiers des travaux de construction ou de rénovation sur le territoire national ;
« - soit importe ou introduit pour la première fois sur le marché national des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés à être utilisés sur le territoire national.

« Dans le cas où des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment sont mis à disposition sur le marché sous la marque d'un revendeur, le revendeur est considéré comme producteur. »

Cas des produits à double usage

Les éco-organismes appliquent les dispositions prévues aux articles R. 543-290-2 et R. 543-290-3 pour permettre aux producteurs de ces produits et matériaux de déduire de leur contribution financière les quantités de produits ou de matériaux dont ils sont en mesure de justifier qu'ils n'ont pas été utilisés dans le secteur de la construction de bâtiments, et pour préciser les conditions d'affichage et d'information des acheteurs professionnels concernant l'acquittement de l'éco-contribution pour ces produits et matériaux.

Cas des produits importés

Conformément au deuxième tiret de l'article R. 543-290, il faut entendre comme importateur au sens de la REP PMCB :

- le maître d'ouvrage professionnel d'un chantier réalisé en France achetant directement des produits de construction à l'étranger, pour le cas échéant les faire installer sur ce chantier ;
- l'entreprise achetant des produits de construction à l'étranger et, le cas échéant, les introduisant en France pour les installer sur un chantier ;
- le distributeur achetant des produits de construction à l'étranger.

Ces personnes doivent s'acquitter de leur obligation de REP sauf si elles sont en mesure de prouver que l'exportateur a lui-même contribué à la REP pour les produits concernés.

Produits concernés par la REP PMCB

Cette liste est établie suivant la nomenclature adoptée dans le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021. Elle s'applique dans le cadre de la construction neuve, de la rénovation et des aménagements du bâtiment ou de son terrain d'assiette.

1. PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION CONSTITUÉS MAJORITAIREMENT EN MASSE DE MINÉRAUX NE CONTENANT NI VERRE, NI LAINES MINÉRALES OU PLÂTRE
1.a. Béton et mortier ou concourant à leur préparation

- béton coulé en place et ses constituants :
- béton et mortier prêt à l'emploi ;
- prémix (mélange de ciment, granulats, adjuvants) ;
- granulat (dont sable) ;
- ciment ;
- additions (fillers, cendres volantes, laitiers de haut fourneaux, métakaolins…) ;
- adjuvants pour béton, mortier et coulis ;
- colorants pour béton, mortier et coulis ;
- durcisseurs de surface ;
- fibres ;
- produits préfabriqués en béton :
- éléments de structure de bâtiment :
- éléments de structure pour fondations (plots, semelles isolées) ;
- éléments de structure linéaires (poteaux, pannes, poutres, longrines) ;
- blocs béton :
- blocs béton, planelles ;
- éléments de murs :
- blocs de cloisons, panneaux pleins, panneaux sandwichs, murs à coffrage intégré, bardages, plaques de revêtement, allèges, trumeaux, etc ;
- éléments accessoires : encadrements de baies, appuis de fenêtre, seuils de porte, lucarnes, linteaux, pré-linteaux, garde-corps, corniches, acrotères, cellules techniques, passages de conduites et de canalisations, etc ;
- éléments de plancher :
- poutres et poutrelles ;
- entrevous béton ;
- prédalles ;
- dalles alvéolées, dalles pleines ;
- éléments d'escalier :
- supports (limons, supports intermédiaires) ;
- marches indépendantes ;
- éléments de couverture :
- éléments de couverture tels que les tuiles béton ;
- conduits et gaines aérauliques :
- conduits de fumée ;
- boisseaux ;
- aspirateurs ;
- éléments pour la ventilation ;
- éléments pour vide-ordures ;
- équipements d'épuration :
- fosses septiques ;
- épurateurs ;
- séparateurs ;
- décanteurs ;
- tuyaux, produits d'assainissement :
- tuyaux, pièces de raccords, buses, anneaux, etc ;
- regards, boites de branchement et d'inspection, chambres de bouches d'égout, réhausses, dalles réductrices, dalles de fermeture, etc ;
- éléments pour réseaux :
- caniveaux hydrauliques et autres (pour câbles, canalisations) ;
- mâts, candélabres ;
- chambres de télécommunication, coffrets, bornes pavillonnaires, etc ;
- produits pour voirie et environnement :
- pavés (pavés drainants, pavés à écarteurs, dalles gazon…) ;
- dalles de voirie et dalles de toiture terrasse posées sur plots, dalles de jardin ;
- bordures et caniveaux (dont caniveaux de chaussée et bordurettes) ;
- clôtures, éléments de construction légers, stockage :
- éléments pour clôtures et séparations tels que panneaux pleins et ajourés, lisses, poteaux, éléments annexes de clôtures, couronnements, chaperons, couvertines, éléments de fondations, plots pour poteaux ;
- éléments de construction légers pour les garages, abris, conteneurs déchets ;
- autres produits destinés à être installés de façon permanente dans le bâtiment ou sur son terrain d'assiette autres que ceux cités précédemment tels que les produits d'ornementation, les éléments en béton réfractaire, les éléments de protection anti-nuisibles ;
- produits préfabriqués en béton cellulaire :
- blocs, planelles ;
- éléments de cloison ;
- éléments de façade ;
- linteaux ;
- éléments de plancher ;
- mortiers (liant prêt-à-l'emploi pour mortiers) :
- mortiers minéraux (de scellement, de jointoiement, de ragréage, d'enduit) à base de ciment ou de chaux ;
- ciment, liants minéraux alternatifs, addition minérale :
- ciment ;
- laitiers ;
- géopolymère ;
- filler calcaire.

1.b. Chaux

- chaux ;
- liant à base de chaux.

1.c. Pierre types calcaire, granit, grès et laves

- pierre de construction (y compris pierres reconstituées) :
- éléments de maçonnerie en pierre massive ≥ 8 cm ;
- revêtements minces < 8 cm (pierre attachée, bardage, pierre collée) ;
- revêtements de sol intérieurs (dallage, escalier, …) ;
- revêtements de sol de voirie (pavés, dalles, bordures) ;
- revêtements de sol extérieurs de bâtiment ;
- éléments ouvragés en pierre (encadrements d'ouverture, balustrade, corniche, dalles de balcon…).

1.d. Terre cuite ou crue

- terre cuite :
- angle ;
- appui de fenêtre ;
- bardage ou éléments de bardage en matériaux minéraux ;
- boisseaux ;
- briques de cloison ;
- briques de structure ;
- chaperons ;
- briques réfractaires ;
- coffre de volet roulant ;
- petits éléments de couverture en tuiles de terre cuites + Accessoires (y compris solin, bande de rive, sortie de toit, …) ;
- éléments pour conduit de fumée ;
- linteau ;
- pilier ;
- plafonnette ;
- planelle de rive ;
- planelles ;
- revêtements de sol intérieurs, carreaux, pavés ;
- terre crue :
- éléments préfabriqués en terre : briques de terre comprimée ou extrudée, etc… ;
- pisé ;
- bauge ;
- carreau ;
- éléments de cloison en terre crue ;
- plaque.

1.e. Ardoise

- petits éléments de couverture en ardoise (y compris solin, bande de rive, sortie de toit, …).

1.f. Mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux, à l'exclusion des membranes bitumineuses

- enrobé bitumineux ;
- asphalte ;
- bétons bitumineux pour voirie ;
- revêtements et aménagements extérieurs (y compris toiture-terrasse), pavage et dallage.

1.g. Granulats, hormis ceux indiqués au a et au f

- éléments pour toitures végétalisées : substrats minéraux ;
- matériaux et produits minéraux pour la piscine ;
- médias filtrants en matériaux minéraux (articles 6 et7 de l'arrêté ministériel du 7 sept. 2009 des installations d'assainissement non collectif (ANC) et filtres minéraux piscine ;
- granulats d'étanchéité pour toiture terrasse ;
- granulats hérissons (sous dallage) ;
- granulats de drainage (drains…) ;
- granulats de remplissage pour voiries, réseaux, distribution (VRD) ;
- enrochement, blocs et granulats (graviers de couleur, galets…) décoratifs extérieurs installés sur la parcelle de construction du bâtiment.

1.h. Céramique

- baignoire ;
- receveur de douche ;
- lavabo ;
- WC ;
- bidet ;
- revêtements de murs, sols et plafonds intérieurs ;
- revêtements de murs et sols extérieurs ;
- plan vasque.

1.i. Produits et matériaux de construction d'origine minérale non cités dans une autre famille de cette catégorie

2. AUTRES PRODUITS ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION RELEVANT DES FAMILLES SUIVANTES
2.a. Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de métal, hormis ceux indiqués au d

- éléments de structure, de couverture et de façade destinés à être incorporés à l'ouvrage lors de son montage sur site :
- poutre, poutrelle, tube, cornière, Té, … etc. en acier et inox pour ossatures, pour charpente, pour éléments porteurs horizontaux & verticaux, pour planchers, fondations, contreventement … ;
- systèmes préfabriqués à ossature acier ;
- pannes, lisses et solives en acier ;
- portiques en éléments minces en acier ;
- autres éléments en acier (par ex : treillis anti-termites, caillebotis …) ;
- acier de ferraillage ;
- bacs acier pour planchers (coffrage perdu pour béton, plancher collaborant, plancher sec) ;
- autres éléments en aluminium (par ex : caillebotis, appui de baie, …) ;
- appui de baie en cuivre (divers structure) ;
- bardage ou éléments de bardage en métal : acier, aluminium, zinc, laiton, cuivre et alliages… ;
- vêture / complexe préfabriqué isolant + revêtement / panneaux sandwich & parement en acier ou aluminium ;
- éléments d'ossature métallique préfabriqués (murs, façades, porteuse ou non) ;
- éléments de couverture en petits éléments (y compris solin, bande de rive, sortie de toit, évacuations eaux pluviales…) en métal (zinc, laiton et cuivre, aluminium, acier, inox, plomb…) ;
- éléments de couverture ou de toiture en grands éléments (revêtement extérieur sans isolant) en métal (zinc, laiton, cuivre et alliages, aluminium, acier, inox, tôles d'acier nervurées en support d'étanchéité…) ;
- éléments de couverture ou de toiture en grands éléments (revêtement extérieur avec isolant) : en acier, inox (panneaux sandwich à âme isolante) ;
- crochets anti-tempête et accessoires de fixation éléments de couverture ;
- éléments de façade pour mur-rideau (y compris ossature de fixation) hors éléments de façade vitrés ;
- revêtements de murs, sols et plafonds :
- revêtements de sol (y compris plinthes) intérieurs ou extérieurs en métal : acier, cuivre et alliages… ;
- systèmes de plafonds suspendus ;
- réseaux :
- réseaux chauffage et sanitaire : tubes, canalisation, raccord, coude, etc. … en métal (ex : cuivre et multicouche) ;
- autres réseaux et systèmes (assainissement y compris non collectif, adduction eau et gaz) et/ou matériaux : tubes, tuyaux, canalisations, raccords, coudes, gaines et fourreaux en métal (fonte…) ;
- tubes, tuyaux et canalisations, raccords, coudes, gaines et fourreaux etc… pour réseaux et systèmes assainissement (y compris non collectif) et évacuation, adduction eau et gaz, drainage lorsque ces produits relèvent d'une norme spécifique à un usage bâtiment ou évacuation, ou :
- jusqu'au DN90 inclus pour les produits utilisés en assainissement ;
- jusqu'au DN25 inclus pour les produits utilisés sous pression ;
- jusqu'au DN50 inclus pour les fourreaux ;
- éléments d'aménagements intérieurs :
- accessoires de cloisonnement et plafonds (rails, fourrures, montants…) : fourrures, montants, profilés, suspente… en acier ou aluminium ;
- barre de maintien, barre d'appui ;
- revêtements de sols : barres de seuil, couvres joint, nez de marche, cornières, profilés divers ;
- cloison mobile/métallique ;
- équipements sanitaires et accessoires :
- baignoire ;
- plan vasque ;
- receveur de douche ;
- lavabo ;
- WC ;
- bidet ;
- trappe de visite baignoire ;
- robinetterie et accessoires (robinets sanitaires - manuels -, robinets gaz - y compris détendeurs - et robinets bâtiment - y compris régulation, sécurité et dispositif anti-pollution) ;
- systèmes de vidage et d'évacuation (autre que céramique) ;
- éléments d'aménagements extérieurs :
- pièces en fonte pour voirie, revêtements et aménagements extérieurs ;
- clôtures et portail (y compris clôture de piscine) hors motorisation avec éléments en métal (grillage, clôture, barrière de piscine, portail, poteau, Té, jambe de force) y compris pour barrière de piscine ;
- mobilier & aménagement fixe/scellé en métal destiné à être installé de façon permanente sur le terrain d'assiette du bâtiment hors produits par ailleurs soumis à la REP des éléments d'ameublement ;
- bouche et poteau incendie ;
- rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) intérieur & extérieur ;
- boîte aux lettres ;
- porte de garage métallique (coulissante, basculante, enroulable, sectionnelle), hors système de motorisation ;
- éléments de protection anti-nuisibles ;
- volets ;
- abris, carports, pergolas installés de façon permanente, maçonnés ou sur fondations, hors produits facilement amovibles soumis à la REP des articles de bricolage et de jardin ;
- autres éléments d'intérieur ou d'extérieur :
- portes (intérieures & extérieures) ;
- protections solaires et lumineuses (extérieures & intérieures), y compris brise soleil ;
- boulonnerie/quincaillerie, hors produits déjà soumis à la REP des éléments d'ameublement et à la REP des articles de bricolage, et accessoires de fixation ;
- éléments pour escaliers en acier ou aluminium (marche, contremarche, limon, crémaillère…) ;
- éléments pour garde-corps intérieurs & extérieurs, mains courantes, séparateurs de balcon métallique (poteau, garde-fou, remplissage…) ;
- cuves et réservoirs en métal autres que ceux relevant de la filière REP des articles de bricolage et de jardin ;
- ferronnerie (grilles acier ou fonte pour portes d'entrée) ;
- grilles de ventilation et entrée d'air pour portes, fenêtres, trappes, gaines… ;
- plaques de métal (cuivre, laiton, aluminium…) pour portes d'entrée ;
- accessoires pour l'étanchéité :
- closoirs, couvertines, costières métalliques ;
- univers piscine :
- échelles (acier, inox) ;
- margelles piscines ;
- structure préfabriquée piscine ;
- pièces à sceller en inox ;
- piscines hors sol ;
- équipements électriques et électroniques, de génie climatique :
- fils, câbles, câblages en cuivre, aluminium ou à fibre optique non munis de connecteurs :
- conducteurs isolés et câbles d'énergie Basse Tension < 1000 V ;
- câbles d'énergie mono-conducteur et multiconducteurs ≥ 1000 V et =< 20 kV ;
- câbles de communication à conducteurs en cuivre ;
- câbles de communication à fibre optique ;
- câbles de terre en cuivre nu ;
- systèmes de cheminement de câbles pour les réseaux d'énergie électrique et de communication : goulottes, moulures, conduits, plinthes chemins de câbles et échelles à câbles et leurs composants ;
- clapets coupe-feu mécaniques ;
- ascenseurs :
- seuils de porte, porte palière, porte cabine ;
- câbles de traction, châssis moteur, poulie de traction, structure et accessoires de cabine, contre-poids structure acier et remplissage (gueuses acier ou béton), limiteur de vitesse et parachutes, hors produits déjà soumis à la REP des équipements électriques et électroniques ;
- équipements électriques de moyenne tension :
- transformateurs secs et équipements associés haute tension A hors réseau public de distribution ;
- équipements de génie climatique :
- radiateurs à eau ;
- poêle à bois (et autres fonctionnant sans électricité) ;
- insert, foyer fermé, cheminée à poser ;
- conduits aérauliques, conduits d'évacuation des fumées ;
- diffusion d'air : entrées d'air, bouches d'extraction, diffuseurs, terminaux passifs.

2.b. Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de bois, hormis ceux indiqués au d

- éléments de structure, de couverture et de façade destinés à être incorporés à l'ouvrage lors de son montage sur site :
- bois lamellé collé (BLC) ;
- bois de process structurel (Lamibois ou Laminated Veneer Lumber (LVL), Parallel Strand Lumber (PSL), panneaux de process, etc.) ;
- éléments pour charpente (madriers, bastaings, voliges, liteaux, chevrons, etc…) ;
- cloison préfabriquée ;
- panneau en bois lamellé croisé (CLT) ;
- lambourde ;
- pieux pour fondation ;
- éléments de plancher et de plancher technique ;
- rampe d'accès pour personnes à mobilité réduite (PMR) ;
- seuil pour revêtement de sol ;
- caisson nervuré de plancher, toiture ou mur ;
- éléments de mur et de façade ossature bois ;
- produits de menuiserie et d'agencement :
- portes ;
- portes de garage ;
- éléments pour escaliers, (marche, contremarche, limon, crémaillère, etc.) ;
- éléments pour garde-corps (poteau, garde-fou, remplissage…) ;
- protection solaire et lumineuse (extérieure & intérieure), y compris brise soleil, volets, persiennes ;
- tasseaux
- revêtements murs, sols et plafonds :
- bardeaux ;
- lames de lambris ;
- revêtement mural bois ;
- habillage de plafond ;
- lames de parquet et de plancher ;
- revêtement de sol (stratifié, etc) ;
- lames de bardage ;
- revêtement de terrasse, platelage ;
- profilés, moulures, plinthes (corniche, chambranle, etc.) ;
- produits d'aménagements :
- piscines structure bois destinées à être installées de façon permanente, maçonnées ou sur fondations, dans un bâtiment ou sur son terrain d'assiette ;
- margelles et plages de structure bois ;
- portails, portillons, barrières ;
- éléments de séparation, pares-vues (jalousie, claustra, séparateur de balcon, …) destinés à être installés de façon permanente dans un bâtiment ou sur son terrain d'assiette ;
- abris, carports, pergolas installés de façon permanente, maçonnés ou sur fondations, hors produits facilement amovibles soumis à la REP des articles de bricolage et de jardin.
- produits en matières lignocellulosiques (bambou, palmier, etc.).

2.c. Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en œuvre, y compris leur contenant, autres que ceux mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1

- enduits et produits d'adhésion ;
- mortiers ;
- plâtre en poudre ;
- membrane, système d'étanchéité pour carrelage ;
- systèmes d'étanchéité liquides ;
- mortier pour chape fluide (base anhydrite, ou base ciment additivée au sulfate de calcium).

2.d. Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes

- fenêtres et portes fenêtres (y compris fenêtre de toit) extérieures, y compris en bloc-baie avec coffre de volet roulant (CVR) et châssis vitrés :
- portes et bloc-portes intérieures et extérieures tous matériaux ;
- portes de garage (coulissante, basculante, enroulable, sectionnelle) hors produits des familles métaux, bois et plastique ;
- garde-corps vitrés tous matériaux intérieurs & extérieurs, mains courantes, séparateurs de balcon (hors garde-corps de la famille métaux) ;
- vérandas ;
- autres menuiseries intérieures et extérieures :
- verrières ;
- parois de douche en verre ;
- cloisons mobiles ;
- cloisons démontables et amovibles à remplissage mixte, y compris bloc porte (remplissage panneau mélaminé, HPL, bois, plaque de plâtre revêtue film PVC, tôle d'acier, isolation ou autre …) ;
- éléments de façade pour mur-rideau et autres types de façades vitrées (y compris ossature de fixation) hors éléments de façade pour mur-rideau de la famille « Métaux » ;
- trappe et blocs gaines tous matériaux ;
- abris, carports, pergolas installés de façon permanente, maçonnés ou sur fondations, couvrant une surface au sol supérieure à 5 m2, hors produits facilement amovibles soumis à la REP des articles de bricolage et de jardin ;
- portes automatiques piétonnes (hors motorisation).
- panneaux solaires thermiques et chauffe-eaux solaires, à l'exception des produits qui contribuent à la REP des équipements électriques et électroniques.

2.e. Produits et matériaux de construction à base de plâtre hormis ceux mentionnés au c

- plaques de plâtre, cloisons alvéolaires à base de plaques de plâtre et complexes de doublage (plâtre + laine de verre/laine de roche/polystyrène expansé (PSE), polyuréthane (PU)…) ;
- carreaux de plâtre ;
- dalles de plâtre pour plafonds suspendus ;
- produits pré moulés en plâtre ;
- plaques gypse cellulose.

2.f. Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de plastique

- couverture & étanchéité :
- éléments de couverture en grands éléments (revêtement extérieur sans isolant) en plastique : polycarbonate, polyméthacrylate de méthyle (PMMA), polyester, polychlorure de vinyle (PVC), lanterneaux ;
- éléments pour toiture végétalisée en plastique hors isolant (filtres, drains hors granulats, bacs pour systèmes pré-cultivés…) ;
- membranes/films/géotextiles synthétiques : polychlorure de vinyle (PVC-P), polyoléfines, éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), polyéthylène - polypropylène (PE_PP), polyisobutylène (PIB), éthylène-acétate de vinyle (EVA)… ;
- tissus enduits ;
- écrans sous toiture ;
- joint /bande d'étanchéité, fond de joint, joint hydro gonflant ;
- tubes et raccord/gestion des réseaux, hors produits soumis par ailleurs à la REP des articles de bricolage et de jardin :
- tubes, tuyaux et canalisations en plastique souple ou rigide, raccords, coudes, gaines et fourreaux etc… en PE, PP, polyéthylène réticulé (PEX-PER), PB, PVC, multicouches, etc… pour réseaux et systèmes assainissement (y compris non collectif) et évacuation, adduction eau et gaz, drainage lorsque ces produits relèvent d'une norme spécifique à un usage bâtiment ou évacuation, ou :
- jusqu'au DN90 inclus pour les produits utilisés en assainissement ;
- jusqu'au DN25 inclus pour les produits utilisés sous pression ;
- jusqu'au DN50 inclus pour les fourreaux ;
- cuves, réservoirs et bassins en polyester, polyéthylène, polypropylène ;
- systèmes d'assainissement non collectifs :
- équipements de microstations d'assainissement autonome hors produits soumis par ailleurs à la REP des équipements électriques et électroniques ;
- éléments d'enveloppe ou de fermeture extérieure :
- bardage PVC et éléments de bardage/vêtage/couverture en polycarbonate et PVC ;
- portes de garage en plastique (coulissante, basculante, enroulable, sectionnelle) hors produits de la famille menuiseries, hors système de motorisation par ailleurs soumis à la REP des équipements électriques et électroniques ;
- clôtures et portails en plastique ou autres matériaux, hors métal et bois et hors motorisation : éléments en plastique : grillage, clôture, barrière de piscine, portail, poteau, Té, jambe de force) y compris pour barrière de piscine ;
- appuis de baie (polyester…) ;
- écran d'étanchéité de sous toiture : polyester/acrylique, polyester/PVC, non tissé PP… ;
- toiture tendue en toile enduite : polyester/PVC, verre/polytétrafluoroéthylène (PTFE)… ;
- écran pare-pluie extérieur : toile enduite polyester/acrylique, non tissé PP… ;
- façade tendue en toile enduite : polyester/PVC, verre/PTFE, … ;
- portes (intérieures & extérieures) ;
- protection solaire et lumineuse (extérieure & intérieure) préfabriquée (y compris brise soleil), volets, stores bannes, corbeille, à projection extérieur, à enroulement intérieur et extérieur, de véranda et de pergola, bateau, à bandes verticales, plissé intérieur ;
- abris, carports, pergolas installés de façon permanente, maçonnés ou sur fondations, lorsque ces produits couvrent une surface au sol supérieure à 5 m2, hors produits facilement amovibles soumis à la REP des articles de bricolage et de jardin ;
- univers piscine :
- membrane armée ;
- liner ;
- filtres (PP, polyester, PE…) ;
- couverture (PEBD, PEHD, PP, PVC rigide ou souple, PVC enduit…) ;
- couvertures / bâches souples, rigides ou avec ossature (hors les équipements des piscines sans filtration qui sont soumis à la REP jouets ;
- abris de piscine installés de façon permanentes sur le terrain d'assiette du bâtiment, hors produits soumis à la REP des articles de bricolage et de jardin ;
- échelle (PP…) ;
- clôture et barrière de piscine en toile (polyester, …) ;
- structure préfabriquée piscine (coque en polyester, panneaux, etc.) ;
- pièces à sceller (skimmers, etc.) ;
- margelles et plages piscine ;
- citernes à eau ;
- piscines hors sol avec filtration et ses accessoires (accessibilité et entretien mécanique), hors piscines gonflables soumises à la REP jouets ;
- isolants :
- isolants thermique et acoustique en panneaux (PSE, XPS, polyuréthane, polyisocianurate, Mousse phénolique, résolique, perlite fibrée, fibres de polyester…) ;
- bande d'étanchéité (mousse, compribande) ;
- matériaux à souffler, à projeter ou en remplissage ;
- entrevous en PSE ;
- blocs coffrant ;
- rupteurs de ponts thermiques en plastique (PSE, PU, PVC…) hors famille menuiseries ;
- isolants industriels (manchons, tubes de calorifugeage…) en plastique ;
- caissons chevronnés avec isolant plastique ;
- membranes pare vapeur et pare pluie ;
- isolant en mousse polyéthylène ;
- revêtements de sol et mur (dalles, lames, rouleaux…) :
- sols durs : résines PU, résines époxy, lames de terrasse composites, produits complexes … ;
- sols souples : PVC, moquette à base de fibres plastique, floqués, aiguilletés, caoutchouc, PU, thermoplastiques, produits complexes/modulaire… ;
- tapis d'entrée techniques installés de façon permanente dans le bâtiment hors produits soumis à la filière REP des éléments d'ameublement ;
- revêtement pour dispositif PMR (par exemple, dalles podotactile) ;
- surfaces sportives synthétiques pour usage intérieur (gazon synthétique, piste athlétisme…) ;
- nez de marche ;
- sous couche et films (non tissé, mousse, polyéthylène, pare vapeur…) ;
- mur et cloison tendus : polyester enduit PU, polyester enduit PVC… ;
- revêtement mural PVC avec divers supports (coton, papier, polyester …), autres produits muraux ;
- revêtement et panneaux acoustique mural ;
- panneaux/laques de protection pour murs et porte ;
- toile de verre, voile de verre, fibre de verre ;
- bande d'étanchéité sous carrelage ;
- accessoires profilés (plinthes et systèmes de plinthes, cornières PVC, barres de seuil…) ;
- pare choc (élastomère, autres polymères …) ;
- plafonds :
- plafond tendu toile enduite (PVC, PE, PU…) ;
- plafond tendu PVC sans support ;
- accessoires de cloisonnement et plafonds (rails, fourrures, montants, …) en PVC en plastique ;
- revêtement et panneaux acoustique pour plafond ;
- équipements électriques et électroniques et de génie climatique :
- systèmes de cheminement de câbles pour les réseaux d'énergie électrique et de communication : conduits, goulottes, moulures, plinthes, chemins de câbles, échelles à câbles et leurs composants ;
- boîtes de dérivation ;
- gaines/conduits/grilles aérauliques (gaines PVC souples isolées, grilles, diffuseurs, …) ;
- équipements sanitaires et accessoires :
- baignoire ;
- receveur de douche ;
- lavabo ;
- WC ;
- bidet ;
- trappe de visite baignoire ;
- plan vasque ;
- robinetterie et accessoires : robinets sanitaires (manuels), robinets gaz y compris détendeurs, robinets bâtiment y compris régulation, sécurité et dispositif anti-pollution ;
- systèmes de vidage et d'évacuation (autre que céramique) ;
- autres équipements et systèmes connexes :
- boîte aux lettres en plastique ;
- quincaillerie en plastique/accessoires de fixation hors produits déjà soumis à la REP des éléments d'ameublement ;
- barre de maintien, main courante, barre d'appui en plastique, rampe d'accès PMR intérieur et extérieur en plastique ;
- joints, bandes d'étanchéité, couvre joints …

2.g. Produits et matériaux de construction à base de bitumes

- produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs, parois enterrées et toiture :
- enduits bitumineux ;
- membranes et Feuilles à base de bitume ;
- bardeaux bitumineux ;
- écrans sous toiture bitumineux ;
- colle bitumineuse ;
- produits liquides pour relevés à base de bitumes ;
- primaires bitumineux.

2.h. Produits et matériaux de construction à base de laine de verre

- isolants thermique et acoustique en laine de verre ;
- isolants en vrac en laine de verre (pour soufflage, projection ou insufflation) ;
- dalles de plafond / plafonds en laine de verre ;
- rupteurs de ponts thermiques en laine de verre ;
- isolants pour calorifugeage (manchons, coquilles…) en laine de verre ;
- caissons chevronnés avec isolant laine de verre.

2.i. Produits et matériaux de construction à base de laine de roche

- isolants thermique et acoustique en laine de roche ;
- isolants en vrac ou à projeter en laine de roche ;
- dalles de plafond/plafonds en laine de roche ;
- rupteurs de ponts thermiques en laine de roche ;
- isolants pour calorifugeage (manchons, coquilles…) en laine de roche ;
- caissons chevronnés avec isolant laine de roche ;
- bardage pour façade ventilée en laine de roche.

2.j. Produits de construction d'origine végétale, animale, ou autres matériaux non cités dans une autre famille de cette catégorie

- couverture & étanchéité :
- éléments de toiture végétalisée (hors terre substrat et terre végétale) : rouleaux pré-cultivés... ;
- revêtements de sol et mur :
- revêtements de sol et mur (dalles, lames, rouleaux…) intérieurs à base de matière animale ou végétale (linoléum, moquette et autres textiles, papier-peint, intissé…) destinés à être installés de façon permanente dans les bâtiments, à l'exception des papiers-peints relevant de la filière REP papier graphique ;
- tapis d'entrée techniques installés de façon permanente dans le bâtiment (textile, caoutchouc, brosse…) hors produits soumis à la filière REP des éléments d'ameublement ;
- plafond :
- dalles de plafonds incorporant des fibres minérales (mélanges, wet felt…) ;
- plafonds suspendus en laine de bois ;
- isolant :
- isolants thermique et acoustique en rouleaux et panneaux, en autres matériaux non spécifiés par ailleurs, y compris incluant des matériaux à changement de phase, des aérogels de silice (isolants sous vide, panneaux aérogels, IMTR, autres isolants en panneaux et rouleaux…) ;
- isolants d'origine végétale ou animale (fibre de bois, laine de chanvre et granulat chanvre, chanvre, liège, laine de mouton, ouate de cellulose, coton, textile, liège …) ;
- enduit d'isolation pour la protection incendie (à base de laine de laitier et liants hydrauliques minéraux) ;
- isolants thermique et acoustique à base de verre cellulaire ;
- produits d'étanchéité et d'imperméabilisation pour murs et toiture en membranes bentonitiques ;
- systèmes d'assainissement non collectifs :
- médias filtrants d'origine végétale : fibre de coco, etc…(article 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 7 sept. 2009 des ANC) ;
- torchis.

Précisions concernant les exclusions du champ d'application de la REP PMCB

- pour l'application du IV de l'article R. 543-289, on entend par :
- terres excavées : les déchets correspondants aux codes listés à la section 1 de l'annexe I, selon la liste unique des déchets visée à l'article R. 541-7 du code de l'environnement ;
- monuments funéraires : les caveaux, monuments, columbariums et tombeaux ;
- sont également exclus du champ de la REP PMCB :
- les gazons synthétiques à usage ménager relevant de la REP des articles de bricolage et de jardin ;
- les papiers-peints relevant de la REP papier graphique ;
- le mobilier urbain fixé ou scellé ;
- de manière générale, tout produit relevant d'une autre filière REP, notamment les filières des produits chimiques dangereux, des éléments d'ameublement, des équipements électriques et électroniques, des jouets, des articles de bricolage et de jardin et des articles de sport et de loisirs.